Taxes alimentaires Haro sur le soda mais pas sur le gras

Taxes alimentaires

Haro sur le soda mais pas sur le gras

Publié le : 24/06/2016 

Un rapport de la commission des finances propose de simplifier la taxation des produits alimentaires en concentrant la pression fiscale sur les produits sucrés. Une proposition qui précède de quelques heures l’annonce de l’abandon de la taxe sur l’huile de palme.

 

« Simplifier le maquis de taxes qui régit aujourd’hui les produits alimentaires ». C’est en ces termes que la députée Les Républicains Véronique Louwagie a présenté, le 22 juin, la mission de la commission parlementaire sur la simplification des taxes alimentaires.

Un projet basé sur le principe des vases communicants qui renforcerait les taxes sur les produits sucrés tout en abaissant le poids qui pèse sur d’autres produits alimentaires de grande consommation.

8 taxes pourraient être supprimées

« Alors qu’une vingtaine de taxes pèsent directement sur les produits agroalimentaires, dans près de la moitié des cas ce sont des "micro-taxes", parfois complexes et lourdes à gérer », précise le rapport qui propose donc de supprimer 8 taxes jugées obsolètes ou inopérantes. Parmi elles, la taxe sur les produits de la mer, celle sur les boissons non alcooliques ou encore celles sur les céréales et les farines « qui affaiblissent la compétitivité à l’international des filières agricoles et des entreprises meunières françaises », estime Véronique Louwagie. Autre proposition, la baisse de la TVA de 20 à 5,5 % sur certains produits de consommation courante comme les margarines ou le chocolat. Mais aussi la suppression de la taxe sur les boissons contenant une dose minimale de caféine.

Coup de bambou pour la taxe sur les boissons énergisantes

« Censée initialement frapper les boissons énergisantes, cette taxe pèse inutilement sur d’autres produits et en particulier les cafés à emporter », estime le député socialiste Razzy Hammadi, rapporteur de la commission. Un point de vue que ne partage pas l’UFC-Que Choisir qui regrette cet abandon, véritable porte ouverte à une augmentation préjudiciable à la santé des taux de caféine dans ces boissons énergisantes.

Huiles végétales : équilibrer sans surtaxe de l’huile de palme

Enfin, se trouve également dans le viseur des parlementaires la taxe sur les huiles végétales qui occasionne des distorsions injustifiées entre les différentes huiles, « les différents taux [appliqués aux huiles] n’étant fondés sur aucune considération environnementale ou de santé publique », précise le rapport. En effet, l’huile d’olive – pauvre en acides gras saturés – est taxée à hauteur de 18,8 € par centaine de kilo quand l’huile de palme ne l’est qu’à hauteur de 10,37 €. Par ailleurs, la commission s’était montrée défavorable à une surtaxe spécifique de l’huile de palme (voir encadré), jugée « délicate à adopter, juridiquement incertaine, et source de complexité importante ».

Le sucre dans le viseur pour combler le manque à gagner

Sur les 4,7 milliards d’euros que rapportent annuellement les taxes alimentaires à l’État, la suppression de ces micro-taxes représenterait tout de même un manque à gagner de 590 millions d’euros. Dans un souci d’équilibre budgétaire, la commission propose donc de renforcer la pression exercée sur le sucre ajouté à travers deux scénarios possibles.

Dans le premier, la commission propose une hausse de la contribution sur les boissons sucrées. Autrement dit, il s’agirait de revoir à la hausse la taxe soda mise en place en 2012 sous Nicolas Sarkozy. La taxe passerait alors de 2,51 centimes par canette de 33 cl à 4,6 centimes.

Autre scénario envisagé : la création d’une taxe sur les sucres entrant dans l’ensemble des produits alimentaires, boissons comprises. Une seconde option qui taxerait moins fortement les produits à l’unité, mais dont l’impact serait plus large. Pour rappel, en France, nous consommons chaque année 260 000 tonnes de sucre via les boissons sucrées contre 3 millions de tonnes tout produit confondu.

Ces différentes propositions parlementaires seront débattues à l’occasion du projet de loi de finances 2017 qui sera discuté à l’automne. Et pourraient dès lors être appliquées début 2017.

La taxe Nutella supprimée

La montagne accouche d’une souris. La taxe additionnelle sur l'huile de palme, rebaptisée par les médias « taxe Nutella », a finalement été enterrée par les députés dans la nuit du 22 au 23 juin. Cette taxe qui devait initialement atteindre 900 euros par tonne en 2020 avait déjà subi un sérieux dégraissage de la part des parlementaires en mars, ces derniers l’ayant alors abaissée à 90 euros. Soit tout juste de quoi aligner le taux de taxation de l’huile de palme sur celui actuellement appliqué à l’huile d’olive.

Censée porter sur les huiles végétales dites « concrètes » – des graisses végétales solides à température ambiante du fait de leur richesse en acides gras saturés comme les huiles de palme, de palmiste ou de coprah – la mesure avait été sévèrement critiquée par les pays producteurs, Malaisie et Indonésie en tête. En France, la consommation d’huile de palme s’élèverait à 2,8 g par jour et par personne selon une étude du Credoc (1). Soit environ 5 % des apports en acides gras saturés des Français.

(1) Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

Marie-Noëlle Delaby

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