Urgences Le forfait patient urgences repoussé à 2022

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Le forfait patient urgences repoussé à 2022

Publié le : 23/08/2021 

Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale, le forfait patient urgences censé simplifier la facturation des soins ne sera pas appliqué le 1er septembre prochain, mais en 2022.

 

Si le calendrier initial avait été respecté, le forfait à payer pour tout passage aux urgences sans hospitalisation serait entré en vigueur le 1er septembre prochain. En réalité, il ne sera pas appliqué avant le 1er janvier 2022. Le mécanisme de financement exceptionnel des hôpitaux lié à la pandémie, la refonte des tarifs facturés à l’assurance maladie qui accompagne la mesure, ainsi que la nécessité pour les éditeurs de logiciels médicaux de se mettre à jour justifient le report, selon des informations recueillies auprès de la Fédération hospitalière de France (FHF).

Le forfait patient urgences, dont le montant pressenti est de 18 € mais n’est pas encore fixé, a été voté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Il vise, non pas à rendre les urgences payantes, puisqu’elles le sont déjà, mais, pour les hôpitaux, à rendre la facturation plus rapide, et pour les patients, à la simplifier. Il s’agit de remplacer à la fois l’actuel forfait d’accueil et de traitement des urgences (ATU) de 25,28 € qui s’applique quand il n’y a pas d’hospitalisation, et le ticket modérateur, à savoir la part des soins non couverte par l’assurance maladie (20 %). Le forfait permettra de plafonner les frais facturés. Il sera remboursable par les complémentaires santé, la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale d’État.

Trois catégories seront exonérées du forfait : les enfants victimes de sévices, les victimes de terrorisme et les malades soignés dans le cadre de l’urgence sanitaire. Les femmes enceintes de plus de 5 mois et les personnes en affection de longue durée (ALD) bénéficieraient d’un « tarif réduit ». Loin d’être une faveur, il constitue le véritable recul de cette réforme, auquel le collectif France Assos Santé dont fait partie l’UFC-Que Choisir a tenté de s’opposer : jusqu’alors, ces deux populations voyaient, par principe, leurs soins intégralement pris en charge par la solidarité nationale. Elles devront faire jouer leur complémentaire santé pour couvrir le forfait patient urgences ou, si elles n’en ont pas, le payer de leur poche.

Anne-Sophie Stamane