Forfait hospitalier

Des associations attaquent

Publié le : 16/03/2010 

Depuis 2004, le forfait hospitalier, participation aux frais d'hôtellerie à la charge du malade, est passé de 10,67 euros par jour à 18 euros. Des associations de patients estiment que cette augmentation compromet l'accès aux soins, et saisissent le Conseil d'État.

 

Depuis le 1er janvier dernier, le forfait hospitalier est passé de 16 euros par jour à 18 euros. Une telle inflation renchérit évidemment le coût d'une hospitalisation, surtout pour les personnes qui n'ont pas de couverture santé complémentaire, ou dont la couverture n'est pas assez solide. Estimant cette hausse contraire à la Constitution, qui garantit à tous la protection de la santé, quatre associations de patients et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) viennent de déposer un recours devant le Conseil d'État pour la faire annuler.

D'après ces cinq organisations, l'augmentation du forfait hospitalier « s'ajoute à la longue liste des restes à charge », qui, du 1 euro par consultation médicale aux franchises sur les boîtes de médicaments ou actes paramédicaux, s'est singulièrement allongée depuis la réforme de l'assurance maladie en 2004. Résultat : « De plus en plus de ménages rencontrent des difficultés à faire face à leurs frais de santé. » Et les dispositifs censés favoriser l'accès aux mutuelles et assurances santé complémentaires ne suffisent pas à endiguer le problème. Ils sont peu connus, et les critères d'attribution sont tels que peu de personnes peuvent y prétendre.

De fait, un rapport de l'Assemblée nationale déposé en novembre 2008 montre que les sommes à verser après une hospitalisation peuvent être élevées. Un million et demi de personnes se retrouvent à payer directement de leur poche plus de 500 euros par an. Les soins de ville ne sont pas en reste. Là, ce sont les patients reconnus en affection de longue durée (ALD) qui sont fortement pénalisés : 16 % d'entre eux versent plus de 500 euros par an, et 5 % doivent même débourser plus de 1 500 euros. Et ce malgré le remboursement à 100 % des soins liés à leur pathologie. Il faut dire que, malgré cette prise en charge totale, ils ne sont pas dispensés de payer les prescriptions pour d'autres maladies et les dépassements d'honoraires. Ni même les franchises et forfaits hospitaliers. En 2005, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) estimait que ce type de participations ferait grimper de 10 % la note pour les patients en affection de longue durée.

Anne-Sophie Stamane

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