SantéFranchises sur les soins

Montant

Il est de 0,50 euro par boîte ou flacon de médicaments remboursables et par acte paramédical (soins infirmiers à domicile, kiné...) et de 2 euros par transport sanitaire (ambulance, VSL ou taxi, sauf transport d'urgence), dans la limite d'un plafond global de 50 euros par an et par assuré. Un plafond journalier a été instauré pour les actes et les transports médicaux : on ne peut déduire plus de 2 euros par jour pour les actes des auxiliaires médicaux et 4 euros pour les transports sanitaires (soit l'équivalent d'un aller-retour). Ainsi, si la même infirmière passe le matin et le soir auprès d'un malade et effectue à chaque fois plusieurs actes (pansement, injection...), on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour. Le décret d'application (JO du 30/12/07) précise que, pour les médicaments délivrés par les établissements de santé (hors hospitalisation), la franchise est de 0,50 euro par médicament prescrit (par ligne de facturation) et non par boîte.

Bon à savoir : Les complémentaires santé (mutuelles ou assurances) ne devraient pas prendre en charge ces franchises, sauf à perdre les