Une première étape pour mettre fin aux pratiques toxiques ?

Alors que les représentants des assureurs⁽¹⁾ et des courtiers⁽²⁾ ne sont jamais avares en déclarations de bonnes intentions dénonçant les pratiques agressives du démarchage en assurance, les débats autour de la proposition de loi qui entend encadrer cette pratique sont en train de faire la lumière sur le gouffre séparant leurs discours et leurs actes.

En effet, les professionnels de l’assurance sont à la manœuvre pour amoindrir une proposition de loi directement inspirée d’un accord conclu au CCSF… qu’ils ont pourtant unanimement soutenu ! Fruit d’un consensus que nous avons salué, cet avis et sa traduction législative poursuivent un triple objectif. Il s’agit de mettre un terme au harcèlement téléphonique, d’avancer vers un consentement moins équivoque des consommateurs sollicités et de faciliter la résiliation des contrats souscrits à l’occasion d’un démarchage.

Par de grossiers arrangements juridiques, ainsi que par le sempiternel chantage à l’emploi, les lobbies de l’assurance reviennent aujourd’hui sur leurs engagements, et tentent de priver les consommateurs d’un dispositif qui permettrait d’endiguer la souscription opaque et non-sollicitée de contrats d’assurance inadaptés à leurs besoins.

Alors que les dérives du démarchage téléphonique ont empiré depuis le début de la crise sanitaire, j’appelle les parlementaires à résister aux pressions. Je compte sur leur sagacité pour faire de l’intérêt des consommateurs leur unique boussole au moment de voter ce soir, en commission mixte paritaire, pour non seulement conforter les avancées adoptées au Sénat, mais même les compléter. A cet égard, il convient en priorité d’imposer aux courtiers d’enregistrer l’intégralité des communications intervenues avant la conclusion d’un contrat et de mettre les assureurs devant leur responsabilité de surveiller enfin efficacement leurs préposés.

(1) Démarchage téléphonique en assurance : de nouvelles règles plus protectrices, FFA, 22 Novembre 2019. https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/demarchage-telephonique-en-assurance-de-nouvelles-regles-plus-protectrices

(2) Planète CSCA prend ses responsabilités sur le démarchage téléphonique, Planète CSCA, 19 Novembre 2019. https://www.planetecsca.fr/syndicat/planete-csca-prend-ses-responsabilites-sur-le-demarchage-telephonique/