Lisibilité des complémentaires santé De bien maigres progrès

Lisibilité des complémentaires santé

De bien maigres progrès

Publié le : 27/06/2018 

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), dont l’UFC-Que Choisir est membre, vient de rendre sa copie sur la lisibilité des complémentaires santé, et l’instance se « félicite » des avancées que constitueraient les engagements pris par les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM)… Il faut quand même dire que compte tenu du point de départ, il aurait été difficile de parvenir à un recul ! Le CCSF se contente donc de bien peu.

 

Notre récente étude l’a en effet montré : nous partons de très loin en termes de clarté et de comparabilité des contrats. Les acteurs de l’assurance santé ne respectent en effet pas leur propre charte d’engagements de 2010. Il était prévu un vocabulaire commun ? A peine 55 % des termes employés par les 29 principaux OCAM dans leurs documents commerciaux sont conformes au glossaire défini. On devait en finir avec les 300 %, 400 % voire 500 % de remboursements sur les soins optique ou dentaire, sources de confusion pour les consommateurs ? 6 organismes assureurs sur 10 ont oublié leur promesse…. De même que 38 % d’entre eux jouent délibérément de la confusion entre ce qu’ils remboursent et ce que l’Assurance maladie prend en charge.

Puisque la profession a fait la preuve de son peu d’entrain à respecter ses engagements, nous ne pouvons dès lors qu’être sceptiques face à cette nouvelle salve de promesses, dont le caractère contraignant et le contrôle sont à ce stade aussi flous qu’un tableau de garanties de complémentaire santé. Mais au-delà de la forme (nous aurions largement préféré, comme plusieurs associations de consommateurs réunies au sein du CCSF, une réglementation obligatoire), c’est le fond qui me laisse sur ma faim.

Ce n’est pas tant ce que les engagements contiennent qui m’afflige, certains points n’étant pas inintéressants (encore que la présence obligatoire d’exemples de remboursements exprimés en euros et non en pourcentages, présentée comme une innovation, n’est que l’application d’une disposition que nous avions obtenue de haute lutte dans le cadre de la loi Hamon de 2014). C’est surtout ce qui manque ! Pas un mot ne s’y trouve sur l’utilisation des pourcentages de remboursements au-delà de 100 %. Même la charte de 2010, certes bien peu appliquée, allait plus loin. Pas d’engagement non plus à présenter les remboursements en plusieurs colonnes, pour bien distinguer ce qui est couvert par l’Assurance maladie et ce qui l’est par le contrat de complémentaire santé.

Si, malgré ces réelles déceptions, nous ne nous sommes pas opposés à l’adoption de cet avis, c’est qu’il existe quelques perspectives pour la poursuite des travaux sur plusieurs points, notamment la définition d’un vocabulaire unifié, l’harmonisation de l’expression des remboursements ou encore les modalités pour rendre contraignants ces engagements. L’UFC-Que Choisir s’engagera à nouveau dans ces travaux, avec la ferme volonté d’arracher aux OCAM et aux pouvoirs publics une réelle nouvelle donne dans la présentation des garanties. Mais quelle énergie pour de si petits pas !

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir