Pour sécuriser l’utilisation des services bancaires

Ce qu’il faut savoir

La délinquance financière est massive et subie par un nombre grandissant de consommateurs. Chaque année, elle touche 1,2 million de familles, pour un préjudice total qui dépasse 1 milliard d’euros. Ces infractions protéiformes portent aussi bien sur la fraude bancaire, qui consiste à débiter les comptes des consommateurs en détournant leurs moyens de paiement (carte bancaire, chèque, etc.), que sur des escroqueries (démarchage téléphonique ou à domicile, sites Internet frauduleux).

Le coût de la seule fraude bancaire – près de 900 € par victime – est supporté en réalité par les particuliers. En effet, si les consommateurs victimes sont censés, sauf négligence grave, être remboursés par les banques, celles-ci refacturent ces montants, soit directement sur les frais payés par les particuliers, soit via les commerçants, qui répercutent ces sommes sur leurs prix de vente. En réalité, c’est donc la communauté des consommateurs qui rembourse les victimes.

Plus grave encore, de nombreuses escroqueries ne sont jamais remboursées. Derrière cette pratique inacceptable se cachent notamment des manœuvres dilatoires des banques qui usent de tous les prétextes possibles pour décourager les consommateurs de faire valoir leurs droits (accusation de négligence, demande de dépôt de plainte alors qu’il n’est pas obligatoire, etc.).

Ce que nous avons obtenu

Par son action, l’UFC-Que Choisir a conduit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ainsi que la Banque de France à clarifier le fait que si les banques ne respectent pas ces nouvelles règles, elles ne peuvent se prévaloir de la prétendue négligence de leur client pour ne pas le rembourser.

En matière d’escroqueries financières, l’UFC-Que Choisir a également obtenu des avancées concrètes. Le démarchage téléphonique à la rénovation énergétique est interdit, tout comme la pratique « un appel, un contrat » et la souscription uniquement orale de contrats d’assurance.

Ce que nous demandons

Pour endiguer la fraude bancaire :

• L’adoption rapide par les établissements bancaires et les commerçants en ligne du mécanisme d’authentification forte prévu par l’Union européenne, qui doit être accessible à tous les consommateurs (y compris à ceux qui ne sont pas équipés d’un smartphone) ;
• L’obligation pour les banques de centraliser toutes les fraudes subies par leurs clients et de les transmettre aux services judiciaires ;
• L’obligation pour tous les professionnels stockant des données sensibles de déclarer à leurs clients toute attaque de serveurs et/ou vol de données personnelles, bancaires ou de cartes bancaires ;
• La réparation totale du préjudice subi par les victimes de fraude (frais de découvert éventuels, remplacement de carte, recherches documentaires, etc.) ;
• L’adoption d’un cadre juridique strict permettant de sanctionner les manœuvres dilatoires des banques qui découragent les victimes d’être remboursées.

Pour lutter contre les escroqueries financières :

• L’interdiction de tout démarchage financier (assurance, crédits, produits d’épargne).