Pour la réduction de leur volume et l'amélioration de leur traitement 

Lors des 40 dernières années, la production d’ordures ménagères a doublé. En moyenne, chaque Français produit plus de 500 kg de déchets ménagers par an. Si la réduction des déchets ménagers et l’amélioration du tri et du recyclage doivent faire l’objet d’efforts de la part des consommateurs, encore faut-il que ceux-ci aient tous les leviers pour agir. Or les consommateurs reçoivent parfois des injonctions contradictoires, et les gestes de tri comme le devenir des produits placés dans la poubelle jaune ne sont pas suffisamment explicités, en plus de varier selon les communes. 

D’une part via la fiscalité, et notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien peu incitative puisque son montant ne dépend ni du volume de déchets produits, ni de la réalité du service rendu. 

D’autre part par l’achat de produits, dont les consommateurs financent, par les écocontributions, le traitement en fin de vie. Or, les éco-organismes, dont c’est la mission, ne remplissent pas leurs objectifs, et sont trop peu incités à le faire. À titre d’exemple, la filière du traitement des petits déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) manque radicalement sa cible, par un défaut d’information et des conditions de reprise des appareils usagés trop défavorables. Ces manquements grèvent le pouvoir d’achat des consommateurs, et freinent la transition écologique.  

L’information faite aux consommateurs sur la recyclabilité des emballages et des produits a été rendue plus lisible depuis la loi Économie circulaire de 2020, qui interdit depuis 2021 les signalétiques trompeuses dont le « point vert », qui en réalité n’indique pas que le produit est recyclable, et impose aux éco-organismes (dont Citeo, initiateur de ce logo) de sanctionner les contrevenants. De même, les couleurs des poubelles sont en passe d’être harmonisées, et l’extension de la consigne de tri est en voie de généralisation. 

Enfin, l’UFC-Que Choisir a mené plusieurs campagnes en faveur du stop-pub (l’autocollant qui indique votre refus de recevoir de la publicité non adressée dans votre boîte aux lettres), à l’aide de ses associations locales qui en ont distribué aux consommateurs. Nous avons obtenu dans la loi que le non-respect de l’autocollant stop-pub soit enfin sanctionné. L’association s’implique également dans l’évaluation de l’expérimentation OuiPub, mécanisme (accord explicite du consommateur pour recevoir de la publicité non-adressée) qui permettrait de réduire encore davantage les déchets ménagers papier. 

Ce que nous demandons

• L’interdiction, à court terme, de la mise sur le marché de produits fabriqués à partir de plastiques non recyclables.
• La mise en place d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative, dont une partie serait basée sur le volume de déchets effectivement généré par les ménages afin d’inciter ces derniers à moins jeter et de s’assurer que le montant versé par les contribuables se rapproche du service qui leur est rendu.
• La création d’une autorité administrative indépendante, en charge de réguler les différentes filières de gestion des déchets(dites filières REP), d’en contrôler les différents acteurs, de s’assurer du respect strict des objectifs et de les sanctionner, le cas échéant.
• L’installation d’importants réseaux de fontaines à eau gratuites sur le territoire et la création de campagnes de sensibilisation visant à promouvoir la consommation d’eau du robinet, afin de limiter la consommation d’eau en bouteilles, dont le recyclage ne donne pas satisfaction.

• Une communication plus efficace à destination des consommateurs sur la réduction des déchets et sur les gestes de tri, grâce à la centralisation des moyens financiers et techniques auprès d’un acteur unique.
• Une amélioration de l’information sur le recyclage des petits déchets d’équipements électriques et électroniques, et une simplification du dispositif de reprise des appareils usagés.