Pour la transition écologique des logements

Ce qu’il faut savoir

La rénovation énergétique désigne l’ensemble des travaux permettant de diminuer la consommation énergétique des logements. Alors que les ménages consacrent en moyenne plus de 1 500 € chaque année à ces dépenses, 3,4 millions de ménages ne peuvent se chauffer correctement.

Une politique ambitieuse de rénovation énergétique permettrait de réduire considérablement ces dépenses et ces pollutions, mais les consommateurs ne peuvent pas aujourd’hui entrer sur ce marché en toute confiance. En amont, ils peinent à identifier les travaux prioritaires à réaliser ainsi qu’à évaluer la pertinence de la solution technique proposée par les professionnels, que ceux-ci disposent ou non d’un label de qualité (comme le label Reconnu garant de l’environnement, RGE). Et en aval, la complexité des travaux rend incertaine l’appréciation de leur complétude.

Quand on sait que le coût d’une rénovation « performante », c’est-à-dire permettant le saut d’au moins 2 classes en matière de performance énergétique, atteint près de 26 000 € en moyenne, on comprend mieux pourquoi les ménages qui rénovent leur logement sont trop rares.

Si ce n’était pas suffisant, ce secteur est marqué par un volume considérable de manquements, comme le montrent les enquêtes de l’UFC-Que Choisir corroborées par celles des pouvoirs publics. Ainsi, les trois quarts des travaux réalisés ne permettent pas d’améliorer l’étiquette énergie des logements, malgré un coût moyen de près de 12 000 €. Derrière un tel écueil se cachent des allégations de performances fantaisistes, des malfaçons voire des fraudes.

Face à tant de pratiques délétères, l’UFC-Que Choisir a obtenu, grâce à une pétition ayant recueilli plus de 450 000 signatures, l’interdiction du démarchage téléphonique à la rénovation énergétique, dans l’attente de proscrire entièrement cette pratique. Parallèlement, l’association est pleinement mobilisée pour lutter contre les fraudes et pour garantir l’efficacité des travaux de rénovation énergétique grâce à un meilleur accompagnement des consommateurs et à un accès facilité aux financements.

Ce que nous demandons

Pour lutter efficacement contre les malfaçons et les fraudes à la rénovation énergétique :

• L’interdiction de toutes les formes de démarchage à la rénovation énergétique, y compris celui opéré par les fournisseurs d’énergie ;
• la création d’un droit de rétractation en foires et salons ;
• la responsabilisation des organisateurs de foires et salons pour sanctionner les manquements des exposants ;
• la remise systématique d’un procès-verbal de réception de travaux normalisé.

Pour garantir l’efficacité des travaux de rénovation énergétique :

• l’instauration d’une obligation de résultat opposable aux professionnels ;
• la remise à plat du système d’incitations financières, pour qu’elles soient corrélées à l’atteinte d’un niveau de performance énergétique ;
• la remise à niveau du label RGE, via une obligation de formation continue pour les responsables de chantier ;
• une meilleure surveillance des entreprises RGE par des contrôles fréquents sur site et sur pièces aléatoires.

Pour mieux accompagner les consommateurs dans la définition de leur projet de rénovation énergétique :

• un déploiement massif des points d’accueil France Renov’ sur le territoire ;
• la mise à disposition des consommateurs des tarifs locaux des prestations de rénovation énergétique les plus courants. ;

Pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique :

• L’imposition aux acheteurs de certificats d’économie d’énergie (CEE) de dévoiler le prix de rachat (le prix du « mégawattheure Cumac ») et de s’assurer de l’éligibilité des travaux pour éviter les cas de refus a posteriori ;
• la responsabilisation des établissements bancaires dans la distribution des crédits finançant les travaux de rénovation énergétique ;
• la massification de la distribution de l’écoprêt à taux zéro.