CONSEILS

Comment éviter les pièges du Black FridayAttention aux sites frauduleux et au dropshipping

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par Clémentine Chervin

Le site sur lequel vous avez commandé fait du dropshipping ou s'avère frauduleux ? Nos questions-réponses vous aident à déjouer les pièges du Black Friday.

Après un achat sur Internet pendant le Black Friday, je constate que le site pratique le dropshipping. N’étant toujours pas livré, puis-je annuler ma commande ?

Non Il n’est pas possible d’annuler d’office votre commande au motif que vous avez constaté que le vendeur pratique le dropshipping. En effet, cette pratique n’est pas interdite par la loi.

Le dropshipping : un modèle de vente à distance particulier

Dans ce type de vente, le vendeur s’occupe exclusivement de la partie commercialisation du produit en créant le site Internet sur lequel les consommateurs passent commande. La gestion des stocks et l’expédition des commandes est gérée par son ou ses fournisseurs.

Ces derniers sont souvent situés à l’étranger, et le délai de livraison indiqué par le vendeur s’avère souvent impossible à tenir du fait que le produit est expédié de l’étranger.

Le vendeur est responsable même en cas de dropshipping

Un vendeur par Internet utilisant ce modèle économique doit respecter les règles s’imposant à tout vendeur à distance. En particulier, il est tenu à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution du contrat dans la mesure où le droit français s’applique.

En cas de retard de livraison, le vendeur est responsable

Le vendeur doit vous informer de la date à laquelle ou du délai dans lequel le bien sera livré. Si le délai de livraison n’est pas renseigné, il doit livrer le produit sous 30 jours.

Vérifiez si un délai de livraison avait été précisé. Si ce n’est pas le cas, vous devez attendre 30 jours avant de mettre fin au contrat. Pour plus de détails sur les démarches à suivre en cas de retard de livraison, consultez notre article Déjouez les problèmes de livraison. Si ces démarches n’aboutissent pas, il est possible d’annuler le contrat et d’exiger le remboursement du prix payé au vendeur.

Bon à savoir Face au dropshipping, le retard de livraison n’est pas le seul problème rencontré par les acheteurs. Le produit livré peut être contrefait ou défectueux. Tous ces problèmes relèvent de la responsabilité du vendeur. Mais il peut être complexe de faire valoir ses droits, notamment lorsque le vendeur est établi hors de France. Pour plus de détails sur les recours en cas de litige avec un professionnel en Union européenne ou à l’étranger, consultez l'encadré « Quels recours en cas de désaccord ? ».

J’ai passé commande sur un site Internet en période de Black Friday. Quelques jours après, en tentant de retourner sur le site, je m’aperçois qu’il s’agit d’un site frauduleux. Ai-je un recours pour être remboursé ?

Oui Vous pouvez exercer un recours auprès de votre banque, mais vous avez aussi le droit de porter plainte.

Contactez votre banque

En cas de paiement par carte bancaire (hypothèse la plus fréquente), n’hésitez pas à faire opposition à votre carte à titre de précaution. Cela permettra d’éviter que l’auteur de la fraude puisse réutiliser vos données bancaires.

Ensuite, relisez votre convention de carte bancaire. Elle pourrait contenir une assurance vous garantissant contre la fraude. Si vous avez souscrit une assurance « moyens de paiement » auprès de votre banque, vérifiez ce qu’elle couvre, les conditions de garantie et les exclusions.

Par ailleurs, votre banque peut vous rembourser sous certaines conditions grâce à la procédure de rétrofacturation (chargeback). Elle peut vous permettre d’obtenir un remboursement sans frais de la banque ou de la société émettrice de votre carte bancaire (Visa, Mastercard…) sous réserve que certaines conditions soient réunies : la rétrofacturation doit être prévue dans le contrat conclu entre la banque et la société qui a édité votre carte, et vous devez agir dans le délai indiqué par la société émettrice de votre carte.

Il est recommandé de formuler votre demande par écrit (lettre recommandée avec avis de réception, message via votre espace personnel en ligne) car cette procédure est parfois méconnue des conseillers bancaires.

Portez plainte

Vous disposez d’un délai de 6 ans pour porter plainte pour escroquerie contre « X », si l’auteur des faits est inconnu. Pour ce faire, vous pouvez au choix :

  • vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie ;
  • écrire au procureur de la République du tribunal judiciaire dont dépend votre lieu de domicile ;
  • déposer votre plainte en ligne sur le site Thésée.

L’auteur de l’arnaque encourt notamment une peine de 5 ans de prison et une amende de 375 000 €. S’il s’agit d’une personne morale, l’amende peut atteindre 1 875 000 €.

Il est également possible de faire un signalement sur le portail Pharos.

Nos conseils Renseignez-vous sur la fiabilité du site avant d’effectuer une commande. Ne suivez pas les publicités des réseaux sociaux ou d’influenceurs.

Bon à savoir Si vous êtes victime d’une escroquerie, vous pouvez prendre contact avec la plateforme Info-escroquerie au 0 805 805 817 (numéro gratuit) pour toute information. Il est également possible d’échanger avec un policier et de prendre rendez-vous dans un commissariat sur le site Masecurite.interieur.gouv.fr.

→ Lire aussi :  Black Friday - Méfiez-vous des arnaques en ligne

Quels recours en cas de désaccord ?

En cas de litige, vous disposez de plusieurs voies de recours amiable et nos associations locales peuvent vous aider dans ces démarches. La première est de joindre le vendeur ou son service client par courrier, courriel ou formulaire en ligne, pour lui faire part de votre demande ou réclamation. Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez contacter gratuitement le médiateur désigné dans les conditions générales de vente ou un conciliateur de justice.

La médiation ou la conciliation

Si vous optez pour la saisine du médiateur désigné par le professionnel, vous devez agir dans un délai de 1 an à compter de votre première réclamation écrite. La saisine s’effectue par courrier ou en remplissant un formulaire en ligne. À réception de votre demande, le médiateur dispose d’un délai de 90 jours pour donner son avis. Ce délai peut être prolongé en cas de litige complexe (article R. 612-5 du Code de la consommation).
Le recours au médiateur ou au conciliateur de justice est un préalable obligatoire à la saisine du tribunal pour tout litige d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € (article 750-1 du Code de procédure civile). Sa saisine a pour effet de suspendre le délai de prescription de l’action judiciaire (article 2238 du Code civil).

Résoudre un litige avec un vendeur situé hors de France

En cas de litige vous opposant à un professionnel situé dans un autre État membre de l’Union européenne (UE), vous pouvez vous rapprocher du Centre européen des consommateurs (CEC), dont la mission est de vous informer sur vos droits en Europe et/ou de vous aider à résoudre vos litiges transfrontaliers à l’amiable. Ses services sont gratuits. Même en cas de litige transfrontalier, vous devez pouvoir bénéficier d’un recours à un médiateur.

Si le professionnel est localisé hors de l’UE, vous pouvez faire un signalement auprès du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs sur econsumer.gov. Encore faut-il que le commerçant soit établi dans un pays membre du réseau.

Si vous êtes passé par une plateforme de mise en relation, elle peut proposer un service de résolution de litige. N’hésitez pas à y recourir. Cela peut parfois permettre de résoudre le problème.

Dans tous les cas, si vos démarches amiables n’aboutissent pas, vous pouvez saisir le juge (tribunal judiciaire ou, dans certains cas, tribunal de proximité). Cependant, face à un vendeur établi à l’étranger, même si la décision vous est favorable, vous pourriez rencontrer des difficultés à la faire appliquer.

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Clémentine Chervin

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