Protection sociale étudianteLes aides financières

Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

Quelle aide ? L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est une aide accordée par l’assurance maladie, pour souscrire une complémentaire santé. Concrètement, elle prend la forme d’un bon d’achat de 200 € par an, que vous remettez à votre complémentaire santé au moment de la souscription. Vous n’aurez alors qu’à payer la différence !

Pour qui ? L’ACS est délivrée sous conditions de ressources. Par exemple, pour un étudiant seul, vos revenus doivent être inférieurs à 874,25 € par mois (1).

Si vos parents y ont droit et que vous êtes encore à leur charge, vous en bénéficiez automatiquement.

Si vous souhaitez faire une demande individuelle d’ACS, basée sur vos seuls revenus, vous devez être détaché du foyer fiscal de vos parents (c’est-à-dire que vous faites votre propre déclaration de revenus à l’administration fiscale).

Comment l’obtenir ? C’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui sera votre interlocutrice. Envoyez-lui votre dossier

(disponible ici : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3715.pdf), accompagné des documents demandés.

L’assurance maladie vous délivrera votre bon d’achat de 200 € par an, à présenter à votre assureur. Il est valable 6 mois, et vous pouvez l’utiliser même si vous êtes déjà assuré.

Pour contacter votre caisse d’assurance maladie : www.ameli.fr/assures/index.php. Renseignez si besoin votre code postal (en bas de page).

Les aides des collectivités locales

L’ACS existe partout en France. Ce n’est pas le cas d’autres aides financières, créées par une partie des régions et des départements.

Quelle aide ? Sur le même principe que l’ACS, des collectivités locales (conseils régionaux ou conseils généraux) proposent des aides pour l’acquisition d’une complémentaire santé. Ces aides sont généralement de 100 € par an et par étudiant.

Pour qui ? Les bénéficiaires sont principalement les étudiants boursiers sur critères. Vous ne devez pas bénéficier en même temps d’une autre aide pour l’accès à une complémentaire santé (comme l’ACS).

Certaines collectivités offrent cette aide plus largement, à l’exemple du conseil régional Pays de la Loire qui propose un pass 15-30 ans à tous les jeunes de la région. Il comprend différents services, dont une aide pour la première souscription à une complémentaire santé.

Comment l’obtenir ? Pour bénéficier de ces aides, vous devez en faire la demande auprès des conseils régionaux ou généraux, avec les pièces justificatives requises. Consultez les sites Internet des collectivités pour connaître les détails. Selon les régions et les départements, la demande doit être faite avant ou au cours de l’année universitaire.

Cette aide sous forme d’attestation ou de chèque est à faire valoir auprès des complémentaires santé en partenariat avec la région. Vous y retrouverez quasi systématiquement les 2 mutuelles étudiantes, ainsi que d’autres complémentaires. Les listes sont mises à jour chaque année, assurez-vous de souscrire dans une mutuelle partenaire de la région.

(1) Assurance maladie, au 1^er juillet 2012