par Catherine Bocquet, Nathalie Coulaud
CONSEILS
VefaQuand une vente sur plan dérape
Même un cadre juridique protecteur ne peut pas garantir que tout se passera bien pour des acquéreurs. Les assurances sont là pour ça… si elles ont été prises !
Lorsque les accédants à la propriété de ce petit immeuble de 32 logements à Saint-Nazaire (44) achètent leur appartement sur plan auprès de Promocéan, ils pensent pouvoir l’habiter fin 2024. Or, près de 10 mois plus tard, le chantier n’est toujours pas terminé. La ville a en effet pris un arrêté interruptif de travaux (AIT) le 9 septembre 2024, quelques mois avant la date de livraison. En cause : le rez-de-chaussée du bâtiment a été construit trop en contrebas de la voirie, avec un risque de ruissellement et de submersion marine. Les mois de retard s’accumulant, les propriétaires doivent s’organiser : certains vivent chez des amis, d’autres sont en location, avec leurs effets dans un garde-meuble. Le 2 juillet, le tribunal de commerce a placé Promocéan en liquidation judiciaire. Preuve que même le cadre protecteur d’une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), dite aussi sur plan, ne suffit pas à éviter les problèmes…
En cas de faillite
Rappelons que la Vefa engage un
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Catherine Bocquet
Nathalie Coulaud
