Perte d’autonomie La procuration pour être secondé au quotidien

Perte d’autonomie

La procuration pour être secondé au quotidien

Publié le : 18/09/2020 

Vos forces diminuent et vous êtes inquiet pour l’avenir ? Autorisez vos proches à vous accompagner dans vos démarches et, en cas de besoin, à agir en votre nom.

 

Un enfant qui remplit une déclaration de revenus, un autre qui assure la gestion locative d’un appartement familial, etc. Les enfants peuvent valablement aider leurs parents à gérer leurs affaires. Cette entraide, très fréquente dans les familles, repose sur la notion juridique de « gestion d’affaire », tout s’effectue sans formalité. C’est simple, facile, cela rend bien des services et la plupart du temps, tout se passe correctement. Mais pour éviter un litige et pour doter le proche mandataire d’un droit à agir auprès des tiers, il est préférable de formaliser la situation par un écrit.

 

La procuration générale

Grâce à une procuration rédigée en termes généraux, vous dotez votre proche d’une légitimité à agir, ce qui simplifie grandement ses démarches. Dès lors, il peut accomplir les actes de gestion courante de votre patrimoine (les actes dits d’« administration ») : payer vos factures, souscrire un contrat d’assurance, assurer la gestion locative de vos appartements, etc.

À noter que pour les actes plus engageants pour le patrimoine, dits actes de « disposition », comme la vente d’un véhicule ou d’un bien immobilier, un mandat autorisant chaque acte précisément s’impose.

En pratique

Vous pouvez rédiger seul le document sur papier libre en précisant l’étendue de la procuration, sa durée et l’identité de votre mandataire. Après signature par vous deux, le mandat est valable immédiatement. Il peut aussi rester en sommeil et être utilisé quand le besoin se fait sentir.

Pour davantage de garanties, il est préférable de recourir aux services d’un notaire pour établir le pouvoir.

Coût : 200 € environ pour une procuration notariée.

 

La simple procuration bancaire

Si la procuration générale vous semble prématurée, vous pouvez vous contenter d’une procuration bancaire. Grâce à cette autorisation écrite, votre mandataire peut faire fonctionner vos comptes à votre place et en votre nom : réaliser des dépôts, retirer un chéquier, une carte bancaire, signer des chèques… Vous décidez de l’étendue de la procuration. Elle peut porter sur l’ensemble de vos comptes bancaires, ne pas être limitée dans le temps et autoriser toutes les opérations. Vous pouvez aussi accorder des pouvoirs plus restreints à votre mandataire. Si vous choisissez de la confier à un enfant, il est vivement recommandé de faire preuve de transparence à l’égard des frères et sœurs en les informant de l’établissement du document. Vous éviterez bien des litiges et suspicions au sein de la fratrie.

En pratique

Pour établir une procuration, rendez-vous avec votre proche à votre banque munis de vos pièces d’identité respectives. Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, votre conseiller bancaire peut venir à votre domicile recueillir la signature nécessaire à la mise en place de la procuration.

Coût : Gratuit.

Rosine Maiolo