Sièges auto

La réglementation

Mis à jour le : 31/05/2016 

Un système de retenue pour enfant doit obligatoirement être homologué pour pouvoir être commercialisé. Actuellement, deux règlements sur les sièges auto cohabitent en France (et en Europe) : le R44-04 et le « nouveau » R129, entré en vigueur en juillet 2013. Ce dernier, aussi appelé i-Size, est mis en place progressivement et ne remplacera le R44-04 qu’après 2018.

 

 

Test Que Choisir : Comparatif Sièges auto

Historique

Depuis le début des années 1990, la réglementation concernant la sécurité des passagers, et particulièrement celle des enfants, a très positivement évolué.

Pour les adultes et enfants de plus de 10 ans, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière des véhicules depuis le 1er décembre 1990.

Ce n’est que depuis le 1er janvier 1992 que les enfants de moins de 10 ans ou d’une taille inférieure à 1,35 m doivent être installés dans un siège adéquat afin d’être transportés dans un véhicule. Il est cependant recommandé de s’en tenir à cette règle jusqu’à l’âge de 12-13 ans.

À quoi sert l’homologation ?

L’homologation permet de vérifier qu’un siège auto assure un niveau de protection minimal en cas d’accident. Elle est obligatoire et est indiquée sur le siège par une étiquette spécifique (voir ci-dessous).

Le règlement R44-04

Depuis 1995, le texte qui s’applique aux systèmes de retenue pour enfants est le règlement no 44 ECE/ONU de Genève, appelé plus simplement R44. Ce texte définit les prescriptions uniformes d’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules automobiles. Il est transposé en droit français par les arrêtés des 25 et 26 janvier 1995 pris en application du code de la route. Tout dispositif de retenue pour enfant doit être conforme à ce règlement afin de pouvoir être vendu en France et dans les pays de l’Union européenne. Aujourd’hui, ce texte en est à son quatrième amendement, on l’appelle le R44-04, et il compte 7 suppléments dont le dernier en date (février 2014) décrit un essai de retournement obligatoire. En revanche, le R44 n’impose toujours pas d’essai dynamique reproduisant un choc latéral.

Ce texte définit notamment la classification des sièges en cinq groupes qui dépendent du poids de l’enfant :

 

Notons que le R44 s’applique aux fabricants de sièges auto et aux fabricants de véhicules. Cela concerne notamment le système Isofix qui doit équiper tous les véhicules neufs vendus depuis février 2011, avec au moins deux places équipées à l’arrière d’un point d’ancrage supérieur (pour attacher une sangle antirotation).

Les sièges peuvent encore être homologués selon le R44 (a priori jusqu’à fin 2015) et leur vente sera autorisée au moins jusqu’en 2018 (prévision). Quant à leur utilisation… il n’y a pas de souci à se faire. Vos enfants et leurs petits frères et sœurs seront déjà grands quand ils seront interdits.

Le règlement R129 (ou i-Size)

Le R129 est une évolution du R44. Il a pour buts principaux de généraliser l’utilisation du système Isofix et d’allonger la période obligatoire d’installation dos à la route. Ainsi, les enfants doivent être installés dos à la route jusqu’à 15 mois, alors que le R44 limite cette obligation à 9 kg, poids parfois atteint quand l’enfant n’a que 6 mois. De plus, le R129 impose un essai dynamique en choc latéral qui n’est pas prévu par le R44. Ainsi, les sièges homologués selon le R129 ont des chances d’être plus sûrs que ceux homologués selon le R44.

Une autre différence marquante avec le R44 est la classification des sièges. Selon le R129, ils ne sont plus classés par groupes de poids mais selon la taille de l’enfant. Celle-ci devra donc être indiquée clairement au moment de l’achat, et en permanence sur le siège. Cela devrait simplifier le choix pour les consommateurs.

Depuis 2013, le R129 se met en place progressivement et son implémentation se fera en 3 phases.

 

  • Phase 1 : entrée en vigueur le 9 juillet 2013, elle concerne les sièges à harnais équipés d'attaches Isofix pour enfants mesurant moins de 105 cm.

  • Phase 2 : entrée en vigueur prévue fin 2017/début 2018 ; elle concernera les sièges de type rehausseurs dépourvus de harnais pour enfants de plus de 105 cm, et qui s’installent avec des attaches Isofix ou la ceinture de sécurité.

  • Phase 3 : pas de date fixée ; elle concernera les sièges uniquement ceinturés.

À l’instar du R44, le R129 s’applique aux sièges et aux voitures. 40 % des voitures en circulation devraient être i-Size en 2020. 

 

 

Le marquage des sièges

Tout siège homologué doit porter trois marquages.

1. Le marquage d'homologation

 

Exemples de marquages d’homologation : R44 à gauche, R129 à droite (document Dorel).
Pour le R44, il doit contenir :

 

  • la catégorie : « universel » si le siège peut être monté dans tout type de véhicule, « non universel » dans le cas contraire (voir ci-dessous) ;

  • le groupe ou la tranche de poids ;

  • le numéro distinctif du pays ayant demandé l’homologation. Ce numéro est précédé de la lettre E (appelé « marquage E ») qui signifie que l’homologation est faite selon la norme européenne. Pour la France, c’est le numéro 2, et le marquage qui apparaît est donc : E2. Pour l’Italie, c’est E3, etc. Les sièges dont l’homologation a été accordée dans un pays étranger sont aussi homologués en France;

  • le numéro d’homologation. Les deux premiers chiffres correspondent au numéro d’amendement du règlement (donc actuellement : 04), les autres constituent un nombre attribué à chaque modèle.

Remarque : un siège peut porter plusieurs numéros d’homologation quand il couvre plusieurs groupes.

Pour la norme i-Size, les marquages sont les mêmes mais sur l’étiquette d’homologation, le groupe est remplacé par la taille de l’enfant, un poids maximum et la catégorie (« Universel », etc.) disparaît.

2. L'identification du fabricant

Nom et adresse de la société.

3. Le schéma d'installation dans le véhicule

 

Exemple de schéma d’installation pour le groupe 2/3 selon le R44.
On doit y trouver le cheminement de la ceinture de sécurité en position face et dos à la route, le cas échéant.

Test Que Choisir : Comparatif Sièges auto

Lars Ly

Rédacteur technique