Sièges auto

La réglementation

Mis à jour le : 13/11/2017 

Un système de retenue pour enfant doit obligatoirement être homologué pour pouvoir être commercialisé. Actuellement, deux règlements sur les sièges auto cohabitent en France et en Europe : le R44-04 et le « nouveau » R129, entré en vigueur en juillet 2013. Ce dernier, aussi appelé i-Size, est mis en place progressivement et ne remplacera le R44-04 qu’après 2018.

 
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Historique

Depuis le début des années 1990, la réglementation concernant la sécurité des passagers, et particulièrement celle des enfants, a très positivement évolué.

Pour les adultes et enfants de plus de 10 ans, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière des véhicules depuis le 1er décembre 1990.

Ce n’est que depuis le 1er janvier 1992 que les enfants de moins de 10 ans ou d’une taille inférieure à 1,35 m doivent être installés dans un siège adéquat afin d’être transportés dans un véhicule. Il est cependant recommandé de s’en tenir à cette règle jusqu’à l’âge de 12-13 ans.

À quoi sert l’homologation ?

L’homologation permet de vérifier qu’un siège auto assure un niveau de protection minimal en cas d’accident. Elle est obligatoire et est indiquée sur le siège par une étiquette spécifique (voir ci-dessous).

Le règlement R44-04

Depuis 1982, le texte qui s’applique aux systèmes de retenue pour enfants est le règlement no 44 ECE/ONU de Genève, appelé plus simplement R44. Ce texte définit les prescriptions uniformes d’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules automobiles. Tout dispositif de retenue pour enfant doit être conforme à ce règlement afin de pouvoir être vendu en France et dans les pays de l’Union européenne. Aujourd’hui, ce texte en est à son quatrième amendement : on l’appelle le R44-04. Depuis février 2014, il décrit un essai de retournement obligatoire. En revanche, le R44 n’impose pas d’essai dynamique reproduisant un choc latéral.

Les sièges homologués selon le R44-03 sont encore autorisés à l’utilisation mais ce n’est pas le cas de ceux conformes aux versions 02 et 01, antérieures à 1995.

Le texte R44 définit la classification des sièges en cinq groupes qui dépendent du poids de l’enfant :

Parmi les dernières évolutions du R44, notons que :

  • les rehausseurs sans dossier ne peuvent plus être homologués que pour le groupe 3 (et pour des enfants mesurant plus de 125 cm) alors qu’auparavant, ils pouvaient également l’être pour le groupe 2 ;
  • depuis le 1er septembre 2017, l’homologation des sièges Isofix universels des groupes 0+ et/ou 1 n’est plus possible : elle doit être faite selon le règlement R129 (voir ci-dessous).  Pour rappel, tous les véhicules neufs vendus depuis février 2011 doivent posséder à l’arrière au moins deux places Isofix munies d’un point d’ancrage supérieur (pour attacher une sangle antirotation).

Malgré son remplacement progressif par le R129, le règlement R44 est toujours en application et la vente de sièges R44 sera autorisée pendant encore plusieurs années. Quant à leur utilisation, il n’y a pas de souci à se faire. Vos enfants seront déjà grands quand ils seront interdits.

Le règlement R129 (ou i-Size)

Le R129 est une évolution du R44 qu’il remplace progressivement depuis 2013. Il a pour objectifs de généraliser l’utilisation du système Isofix et d’allonger la période obligatoire d’installation dos à la route. Ainsi, les enfants doivent être installés dos à la route jusqu’à 15 mois, alors que le R44 limite cette obligation à 9 kg, poids parfois atteint quand l’enfant n’a que 6 mois. De plus, le R129 impose un essai dynamique en choc latéral non prévu par le R44. Ainsi, les sièges homologués selon le R129 ont des chances d’être plus sûrs que ceux homologués selon le R44.

Autre différence marquante, la classification des sièges. Selon le R129, ils ne sont plus classés par groupes de poids mais selon la taille de l’enfant. Celle-ci devra donc être indiquée clairement au moment de l’achat, et en permanence sur le siège. Cela devrait simplifier le choix pour les consommateurs.

Depuis 2013, le R129 se met progressivement en place selon 3 phases.

  • Phase 1 : entrée en vigueur le 9 juillet 2013. Elle concerne les sièges à harnais équipés d'attaches Isofix pour enfants mesurant moins de 105 cm (équivalents aux sièges des groupes 0+ et/ou 1).
  • Phase 2 : entrée en vigueur le 22 juin 2017. Elle concerne les sièges de type rehausseurs dépourvus de harnais pour enfants de plus de 105 cm et moins de 135 cm, et qui s’installent avec des attaches Isofix ou la ceinture de sécurité.
  • Phase 3 : pas de date fixée. Elle concernera les sièges à harnais intégré uniquement ceinturés.

À l’instar du R44, le R129 s’applique aux sièges et aux voitures. 40 % des voitures en circulation devraient être i-Size en 2020. 

Le marquage des sièges

Tout siège homologué doit porter trois marquages.

 

1. Le marquage d'homologation

Exemples de marquages d’homologation : R44 à gauche, R129 à droite (document Dorel).
Pour le R44, il doit contenir :
  • la catégorie : « universel » si le siège peut être monté dans tout type de véhicule, « non universel » dans le cas contraire (voir ci-dessous) ;
  • le groupe ou la tranche de poids ;
  • le numéro distinctif du pays ayant demandé l’homologation. Ce numéro est précédé de la lettre E (appelé « marquage E ») qui signifie que l’homologation est faite selon la norme européenne. Pour la France, c’est le numéro 2, le marquage est donc E2. Pour l’Italie, c’est E3, etc. Les sièges dont l’homologation a été accordée dans un pays étranger sont aussi homologués en France ;
  • le numéro d’homologation. Les deux premiers chiffres correspondent au numéro d’amendement du règlement (04 actuellement), les autres constituent un nombre attribué à chaque modèle.

À noter qu'un siège peut porter plusieurs numéros d’homologation quand il couvre plusieurs groupes.

Pour la norme i-Size, les marquages sont les mêmes mais sur l’étiquette d’homologation, le groupe est remplacé par la taille de l’enfant, un poids maximum et la catégorie (« universel », etc.) disparaît.

 

2. L'identification du fabricant

Nom et adresse de la société.

 

3. Le schéma d'installation dans le véhicule

Exemple de schéma d’installation pour le groupe 2/3 selon le R44.
On doit y trouver le cheminement de la ceinture de sécurité en position face et dos à la route, le cas échéant.

Test Que Choisir : Comparatif Sièges auto

Lars Ly

Rédacteur technique