par Élisa Oudin
par Élisa Oudin
Le Parlement a adopté cet été un projet de loi simplifiant la gestion et la vente par l’État de son patrimoine immobilier… et créant de nouveaux loyers pour les services publics. Malgré les inquiétudes que cela suscite, peu se sont élevés contre.
Voilà un texte qui n’a pas fait beaucoup de bruit. Promulguée au beau milieu de l’été, le 18 août dernier, la loi de modernisation de la gestion de l’immobilier de l’État doit entrer en application au plus tard le 1er janvier 2027 (dans l’attente des décrets), sans que grand monde ne s’en préoccupe.
Ce texte constitue pourtant un premier pas vers une forme de « privatisation » d’une partie de l’immense patrimoine immobilier public. Comment ? En confiant à une foncière publique, autorisée à réaliser des bénéfices, la charge de gérer et de vendre les biens qui lui auront été cédés en pleine propriété. Les administrations et les services publics occupant ces bâtiments et terrains paieront alors à cette dernière un loyer.
Selon les promoteurs du dispositif, le nouvel établissement public doit adopter une stratégie de long terme comparable à celle des grandes foncières œuvrant en France – aux premiers rangs desquelles Altarea, Cofinimmo, Gecina ou encore Icade. Une partie du personnel pourra d’ailleurs être recrutée au sein de ces multinationales. Or, on sait que leur principal objectif est de verser des dividendes à leurs actionnaires, et non d’assurer le
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Élisa Oudin
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