Offres groupées de servicesDe l’inutile payant

Pas sûr qu'elles redeviennent un jour les fabuleuses cash machines qu'elles ont été pour toutes les banques. Après le salutaire coup de torchon donné par la loi, elles ne semblent plus faire recette.

Premier constat, les offres groupées de service (le nom officiel de ces produits popularisés auparavant sous le nom de « package ») sont …interdites ! Sauf, énonce l'article L 312-1-2 du code monétaire et financier (CMF) lorsque les produits ou services inclus dans l'offre groupée peuvent être achetés individuellement ou lorsqu'ils sont indissociables. Un instant désarçonnées, les banques ont trouvé la parade permettant, espèrent-elles, de donner quelque attractivité aux offres groupées de services. Alors, elles ont augmenté substantiellement ou créé des frais de tenue de compte pour expliquer ensuite aux clients que ces frais seront réduits s'ils souscrivent une offre groupée de services. Là encore, la loi a son mot à dire et interdit la vente de produits ou services donnant droit à une prime financière ou en nature dont la valeur dépasse un seuil fixé par arrêté. Traduction, la « réduction » consentie au client ne peut dépasser 15 % du prix net TTC si le prix du bien ou service est inférieur ou égal à 100 € ou à 15 %, plus 1 %