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Erwan Seznec
Généralement vécue comme un traumatisme par les contribuables de bonne foi, « la proposition de rectification », autrement dit le redressement fiscal, est en réalité une procédure fréquente. La réglementation fiscale est si complexe que de nombreux contribuables s’égarent, sans jamais avoir eu l’intention de frauder. Le fisc lui-même pouvant se tromper, une proposition de rectification peut être discutée, dans un cadre bien défini.
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