Enquête

Contrôle fiscal

Particuliers, le contrôle sur pièces

Publié le : 01/10/2005 

Juridiquement, le contrôle fiscal, c'est l'ensemble des pouvoirs reconnus à l'administration fiscale pour réparer les omissions, erreurs ou insuffisances des contribuables. Cela peut aller de la demande d'une simple précision jusqu'aux vérifications les plus poussées. Quel est, selon les cas, la meilleure attitude à adopter ?

 
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