Contrôle fiscal
L'abus de droit, l'arme fatale
Publié le :
01/10/2005
L'abus de droit est l'épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des «surdoués de la fiscalité» qui, grâce à des montages un peu trop futés ou des opérations trop simples pour être honnêtes, ont réussi à sensiblement alléger leur addition fiscale.