Réforme des tutelles
Petites gens sous contrôle social
Publié le :
04/04/2009
Adieu, les tutelles aux prestations sociales, une mesure qui permettait de contrôler, sous l'autorité du juge, le (mauvais) usage qu'une personne peut faire des prestations qui lui sont dues pour elle-même ou pour ses enfants. Bonjour, la mesure d'accompagnement social personnalisée, (Masp), fille indigne de la précédente, confiée à une administration territoriale, sans contrôle judiciaire.
