Crédit à la consommation - Protéger du surendettement ne doit pas fragiliser le pouvoir d’achat des ménages !
Ce vendredi 20 novembre, la réforme du crédit à la consommation entre en vigueur avec l’ambition de mieux protéger les emprunteurs face aux risques de surendettement. Si Que Choisir Ensemble salue cette avancée, l’association alerte sur un risque de durcissement systématique par les banques des conditions d’accès aux découverts bancaires, au détriment du pouvoir d’achat des ménages les plus fragiles.
Pour de nombreux consommateurs aux budgets déjà contraints, les facilités de paiement et les découverts bancaires constituent une souplesse précieuse pour faire face aux dépenses du quotidien. Si leur accumulation peut fragiliser les ménages, restreindre systématiquement leur accès risquerait d’aggraver leurs difficultés financières.
Les banques conservent en effet la liberté d’accorder ou non une autorisation de découvert mais la réforme ne leur impose pas pour autant d’en restreindre l’accès. Elles ne doivent donc pas prendre prétexte des nouvelles obligations d’évaluation de la solvabilité pour multiplier les refus, y compris auprès de clients capables de rembourser. Privés de cette marge de manœuvre, certains ménages pourraient se retrouver en situation de découvert non autorisé ou subir des rejets de paiement, avec pour conséquence des frais d’incidents bancaires, notamment des commissions d’intervention.
« Nous saluons les avancées de cette réforme en matière de protection des consommateurs, notamment la suppression annoncée des minima forfaitaires d’agios, une pratique que nous dénonçons de longue date en raison des frais disproportionnés qu’elle fait peser sur les petits découverts. Mais les banques ne doivent ni compenser cette avancée par une hausse d’autres frais, ni se servir des nouvelles règles pour refuser des découverts à des consommateurs pourtant solvables. Les exposer ainsi à davantage de rejets de paiement et de frais d’incidents serait un véritable contresens pour une réforme destinée à les protéger », déclare Marie-Amandine Stévenin, présidente de Que Choisir Ensemble.
L’association appelle donc les banques à ne pas durcir injustement les conditions d’accès au découvert et les pouvoirs publics à surveiller l’évolution des autorisations et des frais d’incidents.