Auto-écoles Un contrat type pour mieux comparer les offres

Auto-écoles

Un contrat type pour mieux comparer les offres

Publié le : 21/02/2020 

Les auto-écoles devront, à partir du 1er juin, utiliser un contrat type obligatoire, conçu pour empêcher les professionnels d’introduire des frais interdits ou des clauses abusives. Il répond à plusieurs demandes anciennes de l’UFC-Que Choisir, qui a participé à son élaboration.

 

Sésame pour l’accès à la mobilité, le permis de conduire est indispensable à l’entrée dans la vie active. Mais pour les jeunes, la facture est élevée : de 1 468 € à 2 140 € en fonction des départements, selon notre enquête sur les tarifs des auto-écoles. Elle est aussi parfois obscure. Nos enquêteurs ont relevé, en 2016, de nombreuses pratiques injustifiées et l’impossibilité, bien souvent, de comparer les forfaits entre eux, faute d’une uniformisation des prestations incluses.

Cela devrait bientôt changer. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a signé le 19 février un décret prévoyant qu’à partir du 1er juin 2020, toutes les auto-écoles devront utiliser un contrat type du permis de conduire.

Élaboré par un groupe de travail du Conseil national de la consommation (CNC), qui réunissait des représentants des auto-écoles et des consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir, ce nouveau contrat empêchera les professionnels d’introduire des frais interdits (comme les frais en cas de transfert d’un dossier d’une auto-école à une autre, facturés par 10,4 % des établissements que nous avons visités) et offrira aux candidats la possibilité de comparer les offres. L’heure d’évaluation, gratuite mais souvent facturée par les auto-écoles, est inscrite noir sur blanc dans le contrat, ainsi que le coût de l’accompagnement à l’épreuve pratique, limité au prix d’une heure de conduite.

Ce contrat type répond à plusieurs demandes anciennes de l’UFC-Que Choisir. « Il permet de mieux comparer et de mieux choisir : les auto-écoles parleront toutes de la même chose, au même endroit, se félicite Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique de l’association et co-rapporteur du groupe de travail. Les professionnels du secteur ont joué le jeu et ont été ouverts au dialogue, ce qui a abouti à un contrat satisfaisant. »

photo presentation contrat type permis de conduire
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, Raphaël Bartlomé de l’UFC-Que Choisir et Christine Barattelli (Medef) lors de la présentation du contrat type.

Objectif : la réduction du prix du permis

« Ce contrat est plus sain, plus transparent et plus équitable » pour les consommateurs, a observé Bruno Le Maire. Pour le ministre, ce contrat type permettra de réduire le coût du permis de conduire en empêchant « certains professionnels de facturer des frais interdits ou dissimulés » et en facilitant la comparaison entre les offres. À cet effet, un comparateur en ligne des auto-écoles qui permettra, à l’instar de notre comparateur auto-écoles, de comparer les taux de réussites des établissements de conduite, sera mis en place prochainement par le ministère de l’Intérieur.

En mai 2019, le gouvernement avait annoncé sa volonté de baisser le prix moyen du permis de conduire de 30 %. En plus de ce contrat type, Bruno Le Maire a rappelé la mise en œuvre de mesures telles que la possibilité d’utiliser un simulateur de conduite pendant 10 heures au maximum, le développement du permis sur boîte automatique ou l’aide forfaitaire d’un montant de 500 € versée aux apprentis pour financer l’examen.

Morgan Bourven

morganBrv