Les aides en baisse

Publié le 26 juin 2021

À partir du 1^er juillet, le bonus écologique alloué aux voitures électriques et hybrides rechargeables baisse. Avant une seconde baisse qui interviendra en janvier 2022. La prime à la conversion, quant à elle, devra répondre à de nouveaux critères.

1 000 € de plus pour l’achat d’une voiture électrique ou d’une hybride rechargeable, c’est ce que devront payer les automobilistes à la fibre écologique à partir du 1^er juillet prochain. En cause, la diminution du bonus écologique. Et ces derniers ne seront pas au bout de leur peine puisqu’une seconde baisse interviendra en janvier 2022. À ce moment-là, les hybrides rechargeables ne seront même plus destinataires d’un bonus quelconque.

Bonne nouvelle, le bonus de 1 000 € alloué pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique d’occasion reste en place. Les conditions d’attribution restent également identiques, le véhicule acheté d'occasion doit :

être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans ;
avoir été immatriculé en France depuis au moins 2 ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
être immatriculé en France dans une série définitive ;
afficher des émissions maximales de CO₂ de 20 g/km.

Évolution du bonus écologique jusqu'en 2022

Type de véhicule	Jusqu'au 30 juin 2021	À partir du 1^er juillet 2021	À partir du 1^er janvier 2022
Véhicules électriques (émissions de CO₂ ⩽ 20 g/km) de moins de 45 000 €	27 % du prix plafonné à 7 000 €	27 % du prix plafonné à 6 000 €	27 % du prix plafonné à 5 000 €
Véhicules électriques (émissions de CO₂ ⩽ 20 g/km) de moins de 45 000 € (pour les entreprises)	27 % du prix plafonné à 5 000 €	27 % du prix plafonné à 4 000 €	27 % du prix plafonné à 3 000 €
Véhicules électriques (émissions de CO₂ ⩽ 20 g/km) de 45 000 € à 60 000 €	3 000 €	2 000 €	1 000 €
Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène (émissions de CO₂ ⩽ 20 g/km) de plus de 60 000 €	3 000 €	2 000 €	1 000 €
Véhicules hybrides rechargeables (émissions de CO₂ entre 21 et 50 g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km	2 000 €	1 000 €	0 €

Prime à la conversion

Même son de cloche du côté de la prime à la conversion allouée lors de l’achat d’une voiture concomitant à la mise au rebus d’un ancien véhicule. À partir du 1^er juillet 2021, la prime à la conversion ne sera plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel ni pour un véhicule portant la vignette Critair 2. S’il s’agit de l’achat d’un véhicule neuf, ou immatriculé depuis moins de 6 mois, ce dernier devra émettre au maximum 132 g de CO₂ par km. Si l’achat concerne une voiture d'occasion, elle devra émettre au maximum 137 g de CO₂ par km.

Une nouvelle règle sera appliquée à partir du 1^er janvier 2022, le seuil d’émissions de CO₂ sera abaissé à 127 g/km.

À noter que les véhicules neufs commandés avant le 30 juin 2021 bénéficieront des conditions des montants actuels (applicables jusqu'au 30 juin 2021) de la prime à la conversion et du bonus écologique si la facturation intervient avant le 30 septembre 2021.

Éthylotests : ce qui change au 1er juillet

Autre changement à intervenir à partir du 1^er juillet, tous les points de vente d'alcool à emporter (grandes surfaces, épiceries, cavistes, sites Internet…) devront également vendre des éthylotests. Les commerces concernés auront trois mois (donc jusque fin septembre) pour se conformer aux nouvelles règles et proposer à la vente des éthylotests chimiques homologués ou des éthylotests électroniques à proximité de la caisse ou du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcoolisées. En outre, selon la taille de leur rayon alcool, ils devront disposer d'un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests. Les points de vente physiques auront aussi obligation d’informer le consommateur sur l'importance de l'autodépistage en installant une affiche qui mentionne la vente ainsi que l'emplacement des éthylotests. Sur les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées, une bannière devra apparaître sur la page de paiement de façon fixe et visible en permanence. En cas de non-respect de ces obligations (nombre d'éthylotests insuffisant, affichage inexistant...), les commerces concernés s'exposent à une amende forfaitaire de 675 € portée à 1 875 € maximum après majoration.

À noter que les propriétaires-récoltants comme les vignerons, qui proposent des boissons alcoolisées issues de leur propre récolte, ainsi que les points de vente temporaires (sur les salons, dans les kermesses ou les foires) ne sont pas concernés par la vente d'éthylotests, car ils ne sont pas soumis à la licence à emporter.