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Consultation médicale

C'est 22 euros !

Alors qu'un syndicat de médecins appelle les généralistes à faire payer 23 euros la consultation, la Cour de cassation a rendu un arrêt sans appel : la médecine générale n'est pas une spécialité, cet argument ne peut servir à facturer 23 euros la consultation.

À partir d'aujourd'hui, certains médecins généralistes pourraient commencer à facturer leurs consultations 23 euros. Un de leurs syndicats, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), a en effet lancé un mouvement de revendication dans ce sens. De ce fait, les patients trouveront peut-être, dans les salles d'attente des cabinets médicaux, des affiches faisant état de ce « nouveau » tarif. Et leur docteur pourrait effectivement leur demander 23 euros, en lieu et place des 22 euros habituels.

Reste que le tarif reconnu par l'Assurance maladie est bien de 22 euros. La Cour de cassation a d'ailleurs apporté de l'eau au moulin de la Sécurité sociale. Dans un arrêt très attendu rendu jeudi dernier, elle estime que le raisonnement qui assimile la médecine générale à une spécialité, et qui légitime pour le syndicat MG-France la consultation à 23 euros, n'est pas conforme à la réglementation. Qu'à cela ne tienne. La CSMF, le syndicat à l'origine du mouvement qui démarre aujourd'hui, s'appuie sur un autre texte : un avenant signé par l'Assurance maladie, qui prévoit en effet la hausse de la consultation à 23 euros au 1er juin 2008. Cette disposition étant toutefois conditionnée aux « marges de manoeuvre » laissées par les finances de la Sécu, elle n'a jamais été concrétisée.

Par conséquent, et même si son médecin tente de le rallier à sa cause, le patient n'est aucunement tenu de payer 23 euros s'il ne le souhaite pas. Et s'il l'accepte par solidarité, il en sera pour 1 euro de sa poche, car l'Assurance maladie ne le remboursera que sur la base de 22 euros.

Anne-Sophie Stamane

Anne-Sophie Stamane

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