Coronavirus Vos droits en cas de voyage annulé

Coronavirus

Vos droits en cas de voyage annulé

Publié le : 04/04/2020 

De nouvelles modalités de remboursement des séjours ont été mises en place du fait de l'épidémie de Covid-19. Un avoir valable 18 mois doit être délivré aux consommateurs dont la prestation touristique a été annulée.

 

L'épidémie de Covid-19 a stoppé net l'industrie du tourisme : avions cloués au sol, contrôles aux frontières rétablis, hôtels, musées et restaurants fermés... Dès la mi-mars, les tour-opérateurs ont annoncé le report de tous les séjours prévus jusqu'à fin avril. Le 25 mars, c'est le gouvernement qui s'est saisi de ce dossier. Parmi les 25 ordonnances présentées pour soutenir différents secteurs économiques, l’ordonnance n° 2020-315 publiée au Journal officiel du 26 mars 2020 est « relative aux conditions financières » d’annulation « de certains contrats de voyages touristiques ».

Son objectif est de protéger les entreprises, dont la trésorerie est mise à rude épreuve par les annulations en chaîne, tout en respectant au mieux les droits des consommateurs. « Il pèse sur ces opérateurs un risque fort de tension sur leur trésorerie et par la suite de défaillance. Actuellement, ce sont plus de 7 100 opérateurs de voyages et de séjours immatriculés en France qui, confrontés à un volume d'annulations d'ampleur jamais égalée et à des prises de commandes quasi nulles, sont en grande difficulté », écrit le Premier ministre dans un rapport au président de la République.

Un avoir remboursable au bout de 18 mois

Cette ordonnance s'applique aux forfaits touristiques – ce qui inclut les voyages scolaires – et les prestations vendues seules : location de véhicule, hôtel, service touristique (excursion, location de vélo, etc.). Les services de transport secs ne sont pas concernés : pour eux, la réglementation habituelle s'applique toujours. Tous les voyages annulés entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 sont concernés par cette nouvelle réglementation dérogatoire.

En temps normal, la législation (lire notre article sur les voyages à forfait) prévoit le remboursement du séjour en cas d'annulation ou de circonstances ayant des « conséquences importantes » sur celui-ci. Ce droit au remboursement existe aussi si l'annulation est demandée par un voyageur estimant que son séjour pourrait mal se dérouler, pour cause de circonstances exceptionnelles sur sa destination.

L'ordonnance revient sur ce droit crucial. Elle donne à l'organisateur la possibilité de délivrer à son client un avoir, valable 18 mois, dont le montant doit être « égal à celui de l’intégralité des paiements effectués » (acompte ou solde total). Le consommateur doit recevoir une information concernant cet avoir dans un délai de 30 jours à compter de la date d’annulation du voyage ou de la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance, si le voyage a été annulé avant.

Dans un second temps, le voyagiste doit proposer dans un délai de 3 mois une prestation « identique ou équivalente » à celle qui a été annulée, sans que son prix ne soit supérieur et sans frais supplémentaires. Le client est libre d'accepter ou de refuser cette offre, qui est elle aussi valable 18 mois.

L'avoir, qui peut être utilisé en plusieurs fois, est remboursable au bout de ses 18 mois de validité. Nous avons mis en place un outil qui vous alertera au bout des 18 mois de validité de cet avoir, pour que vous n'oubliiez pas d'en demander le remboursement. Attention, si le prestataire fait faillite dans le délai de 18 mois, et qu'il n'est pas couvert par l'organisme de garantie APST (Association professionnelle de solidarité du tourisme), votre avoir sera perdu.

À noter

Cette ordonnance du gouvernement français ne s'applique, logiquement, qu'aux prestataires français. Si vous avez réservé une prestation à l'étranger, renseignez-vous sur les mesures mises en œuvre dans le pays. Le Centre européen des consommateurs a listé plusieurs mesures (avoir valable 1 an en Belgique, remboursement suspendu pendant 3 mois au Luxembourg, etc.) sur son site : https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/coronavirusquestions-reponses/

Lire aussi

Morgan Bourven

morganBrv