Décès et Covid-19 Les règles funéraires applicables au moins jusqu’en mars

Décès et Covid-19

Les règles funéraires applicables au moins jusqu’en mars

Publié le : 06/01/2021 

Bouleversée depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation d’obsèques après un décès consécutif ou non au Covid-19 est soumise à des règles provisoires.

 

Depuis le début de la crise du Covid-19, les règles sanitaires applicables après un décès ont renchéri la douleur de tous ceux ayant perdu un être cher : impossibilité d’accompagner le défunt dans ses derniers instants en milieu hospitalier ou en Ehpad, de le voir une dernière fois ou de convier aux funérailles autant de proches que souhaité. Les règles funéraires n’ont toutefois cessé d’être adaptées à l’évolution de la situation sanitaire. 

Pour tous les défunts

Pour les cérémonies funéraires organisées dans les cimetières, une limite de 30 personnes (dont les employés des pompes funèbres) est imposée. Les gestes barrières devront être respectés (port du masque, distanciation, pas de contact…).

Dans les lieux de culte, les cérémonies funéraires ne sont plus soumises à une limitation du nombre de participants depuis début décembre 2020. Mais de strictes conditions doivent être respectées. Entre chaque personne ou cellule familiale, deux sièges doivent rester libres. Par ailleurs, les proches du défunt ne peuvent occuper qu’une rangée sur deux pour respecter les mesures sanitaires de distanciation sociale. Le masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans. Ce dernier pouvant toutefois être retiré provisoirement pour les rites qui le nécessitent.

Des assouplissements ont été décidés en fin d’année par l’exécutif concernant les conditions de déclaration de transport et les délais d’inhumation ou de crémation. Un décret (1) publié au Journal officiel du 12 décembre 2020 précise que, jusqu’au 16 mars 2021, aucune déclaration préalable n’est nécessaire pour le transport des défunts (avant et après leur mise en bière) à condition que la mairie en soit informée dans le mois qui suit et que les délais pour procéder aux funérailles sont allongés de 6 à 21 jours, sans accord préalable du préfet.

Pour les défunts atteints du Covid-19 ou suspectés de l’être

Jusqu’au 16 mars 2021, la mise en bière immédiate reste toujours exigée (depuis le 1er avril 2020). Les proches conservent la possibilité de voir le défunt une dernière fois, notamment si son décès survient à l’hôpital ou dans un établissement pour personnes âgées. Ils devront toutefois se montrer réactifs et se présenter avant la fermeture de la housse hermétique ou du cercueil qui intervient généralement au maximum 24 heures après le décès. En revanche, toute présentation en chambre funéraire reste interdite.

À nouveau autorisée depuis le 1er mai 2020, une toilette mortuaire simple peut être effectuée par l’entreprise de pompes funèbres ou des professionnels de santé. Les soins de conservation (embaumement, soins de thanatopraxie) restent, eux, proscrits.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658117?r=tCDgw2AEa8

Élodie Toustou