Cyril Brosset
Orange menacé de poursuites
Les élus de l’agglomération de Brive-la-Gaillarde (19) demandent que la défaillance d’Orange soit officiellement reconnue sur leur territoire. Une première en France. Les élus accusent l’opérateur de ne pas avoir respecté ses engagements en matière de déploiement de la fibre optique.
Le président de l’agglomération de Brive (19) en a assez. Assez des retards de déploiement de la fibre optique sur son territoire, assez des promesses non tenues, assez des faux engagements d’Orange. « Cela fait 2 ans que notre territoire aurait dû être couvert et il ne l’est toujours pas », déplore Frédéric Soulier. En 2010, l’agglomération de Brive avait choisi Orange dans le cadre d’un appel à manifestation d’intention d’investir (AMII) pour couvrir 100 % de son territoire en fibre optique d’ici 2020. Un premier bilan d’étape avait déjà obligé l’agglomération à décaler cette couverture à 2022. Mais alors que cette nouvelle échéance approche, on est encore loin du résultat. À en croire l’élu, seuls 88 % des locaux seraient raccordés. 6 000 locaux n’auraient toujours pas accès à la fibre optique.
Sanctions pouvant aller jusqu’à 25 millions d’euros
L’agglomération de Brive a bien écrit à Orange, rencontré ses dirigeants et même menacé de prendre des mesures coercitives, mais rien n’y a fait. Le déploiement se poursuit au ralenti et l’opérateur ne semble envisager aucune accélération. « On a l’impression qu’Orange fait ce qu’elle veut, quand elle le veut. Aujourd’hui, nous n’avons pas d’autre choix que de passer à la vitesse supérieure », avertit Frédéric Soulier. Le maire de Brive vient d’envoyer un nouveau courrier à Orange avant de demander officiellement à la Première ministre Élisabeth Borne de constater le non-respect des engagements par l’opérateur et de déclarer sa défaillance. L’agglomération entend également demander l’application des sanctions prévues qui, selon elle, pourraient atteindre 25 millions d’euros, puis confier le déploiement à Dorsal, le syndicat mixte qui a déployé la fibre dans les zones rurales du département de la Corrèze.
Cette procédure est une première en France, mais Frédéric Soulier espère bien que d’autres suivront. Car l’agglomération de Brive n’est pas la seule dans ce cas. Partout en France, des collectivités font face à des retards de déploiement, principalement dans les zones AMII. Orange ne nie pas les retards sur l’agglomération de Brive, mais assure que le taux d’éligibilité est en réalité de l’ordre de 93 %. Elle rappelle aussi qu’elle déploie 60 % de la fibre optique en France sur ses fonds propres et qu’elle intervient partout dans le pays, dans des zones « en perpétuelle évolution ».