Club-Internet à l'amende

Sept mille euros, tel est le montant de l'amende que devra payer Club-Internet (ou plutôt son repreneur Neuf) pour avoir refusé de communiquer à une cliente les informations personnelles la concernant (1). Comme le lui permet la loi Informatique et libertés de 1978, celle-ci avait demandé à son fournisseur d'accès à Internet (FAI) de lui transmettre les données qu'il détenait à son sujet. Au bout de plusieurs demandes, elle avait fini par recevoir quelques éléments : nom, adresse, références bancaires... En revanche, aucune information relative à ses différents appels au service client n'avait filtré (commentaires, réponses formulées, décisions prises...).

Mise en demeure

Forte de ce constat, l'abonnée avait saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'entité chargée de faire respecter la loi de 1978. Après une première demande restée sans réponse, la Cnil avait adressé au FAI une mise en demeure lui enjoignant de lui transmettre toutes les informations concernant la cliente dans un délai de 1 mois. La Cnil exigeait, en outre, que le FAI lui donne des explications sur les raisons des différents refus et lui indique les mesures qu'il entendait prendre pour y remédier à l'avenir. Les éléments transmis sont loin d'avoir convaincu la Cnil. Cette dernière s'est même rendu compte que les réponses apportées par Club-Internet reprenaient en tout point celles formulées par le même opérateur dans une précédente affaire. Un an plus tard, les mesures envisagées par Club-Internet pour assurer le respect de la loi de 1978 sont restées à l'état de projet. La preuve que la transmission des données personnelles est loin d'être une priorité pour certaines sociétés.

(1) Décision du 12 juin 2008 qui vient d'être rendue publique par la Cnil.