Vers une réglementation

Actuellement, les sites d'enchères en ligne comme eBay ne sont soumis à aucune réglementation spécifique. La loi du 10 juillet 2000, qui encadre les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, exclut en effet de son champ d'application les opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. Il faut dire qu'à l'époque, nul n'imaginait que les enchères en ligne représenteraient, moins de 10 ans plus tard, un marché de 1,2 milliard d'euros (1), la moitié du montant des enchères traditionnelles ! Cette situation, le régulateur du secteur, le CVV (Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), la déplore. « L'absence de cadre juridique dédié aux enchères électroniques a conduit aujourd'hui à une multitude d'opérateurs qui ne sont pas soumis aux mêmes règles économiques et, tout aussi préoccupant, n'offrent pas les mêmes garanties aux consommateurs », explique Antoine Beaussant, président de la commission ventes électroniques du CVV.

Selon un sondage qu'il a commandé à l'institut Opinionway (2), 48 % des internautes fréquentant au moins une fois par semaine un site d'e-enchères auraient déjà eu un problème au cours d'une transaction. Objet non livré ou non payé (40 % des cas), non conforme à la description (37 %), contrefaçon (8 %)... Le meilleur enchérisseur a de quoi craindre le pire. D'autant que les problèmes semblent difficiles à résoudre : 64 % ont rencontré des difficultés, 39 % ont même abandonné leurs démarches.

Tiers de confiance

Pour clarifier la situation, le CVV a remis aux pouvoirs publics un livre blanc (3) dans lequel il avance plusieurs propositions. Le CVV milite ainsi pour l'adoption d'une définition unique des enchères, et se prononce pour la mise en oeuvre d'une charte de qualité applicable à tous les opérateurs. Autre proposition, la généralisation d'un tiers de confiance dans le paiement et la livraison du bien échangé par la voie d'enchères. Il souhaite enfin encourager le recours à la médiation pour résoudre la multitude de micro-litiges.

Il y a un peu plus d'un an, le Conseil économique et social (CES) faisait le même constat d'absence de garanties aux consommateurs et prônait une plus grande responsabilisation des sites d'enchères en ligne comme eBay. Depuis, rien n'a évolué.

(1) Estimation du BIPE pour le CVV pour l'année 2008.

(2) Sondage réalisé au mois d'avril 2009 auprès d'un échantillon représentatif de 1 039 personnes.

(3) Livre blanc pour le développement des enchères électroniques et la protection du consommateur (La Documentation française).