Facture d’électricitéPourquoi c’est le moment de vérifier que vous avez souscrit à la bonne puissance

Jusqu’à présent, deux taux de TVA étaient appliqués sur les factures d’électricité. Un taux « normal » à 20 % sur la partie consommation et un taux réduit à 5,5 % sur la partie abonnement, la part fixe de votre facture mensuelle qui ne varie jamais, même lorsque vous faites des efforts de sobriété.

À partir du 1^er août, il n’y aura plus qu’un seul taux de TVA, et il sera de 20 %. Le gouvernement justifie cette hausse par « la nécessité de se mettre en conformité avec le droit européen » qui impose des taux de TVA uniformes pour un même service. À noter tout de même que le gouvernement aurait pu faire le choix inverse, en harmonisant ces taux par le bas. À 5,5 %, donc.

Une hausse compensée par une baisse de l’accise

Cette hausse de la TVA n’est pas indolore. Elle entraînera une augmentation du niveau moyen de l’abonnement de 23 € TTC par an, selon l’évaluation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’instance chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie. Sachant que pour un foyer au tarif bleu d’EDF – soit au tarif réglementé de vente de l’électricité, l’offre encadrée par les pouvoirs publics – le coût TTC de l’abonnement annuel revient actuellement à 164,64 € par an (13,72 € par mois) pour une puissance de 6 kVA, la plus courante pour les particuliers, on dépasserait, avec ce nouveau taux à 20 %, les 185 € TTC.

Cette augmentation sera compensée, rappelle à Que Choisir le ministère de l’Économie. Comment ? Par une baisse, au 1^er août également, de l’accise. Cette taxe – anciennement appelée taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) – est prélevée sur l’électricité effectivement consommée par les ménages. L’État s’en sert pour financer la transition énergétique (soutien notamment aux énergies renouvelables) ou compenser les coûts supplémentaires de production d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain (Corse, DOM-TOM, etc.).

Ainsi, pour les contrats d’une puissance inférieure à 36 kVA – catégorie dans laquelle figurent les particuliers –, l’accise sur l’électricité passera de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh. Bercy l’assure : « Cette évolution de la TVA sera neutre pour le budget de l’État et neutre, en moyenne, pour les consommateurs. »

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Une compensation à court terme ?

Il y a des bémols toutefois. D’une, cette baisse de l’accise sur l’électricité n’est assurée que jusqu’au 31 décembre 2025. Les montants de ces taxes sont fixés à chaque fin d’année par un arrêté ministériel et rien ne garantit qu’ils ne repartiront pas à la hausse en 2026. Pour rappel, avant cette baisse au 1^er août, l’accise sur l’électricité était sur une pente ascendante, notamment depuis la fin du bouclier tarifaire mise en place pour protéger les consommateurs de la crise énergétique de 2022. Au 1^er février dernier, elle était ainsi passée de 21 €/MWh à 33,70 €/MWh.

Il n’est pas impossible (c’est même probable) que cette taxe reparte à la hausse à l’avenir, annihilant ainsi la compensation de la hausse de la TVA. C’est l’autre bémol de cette harmonisation du taux à 20 %. Cette augmentation touche la partie fixe de nos factures énergétiques, celle sur laquelle on n’a aucune prise, quelle que soit sa consommation. Elle touchera d’ailleurs plus durement les petits consommateurs pour qui le coût de l’abonnement occupe une part plus importante dans la facture totale d’énergie.

Vérifier la puissance souscrite au compteur

Il est tout de même possible, dans certains cas, de contrer cette hausse de la TVA. Sur l’électricité, le prix de l’abonnement varie en fonction de la puissance souscrite au compteur. À titre d’exemple, si on prend les offres au tarif réglementé (encadré par l’État), l’abonnement mensuel est à 13,72 € TTC en option de base pour 6 kVA, la puissance souscrite la plus courante chez les particuliers. Le tarif grimpe à 17,27 € pour une puissance de 9 kVA.

Dès lors, ça vaut le coup de vérifier si la puissance souscrite de son contrat correspond bien à ses besoins. C’est-à-dire qu’elle n’est ni sous-dimensionnée (pour éviter des coupures de courant lorsqu’on branche trop d’équipements électriques au même moment) ni surdimensionnée (pour ne pas payer son abonnement plus cher que nécessaire). Une puissance de 3 kVA est par exemple parfaite pour un petit logement type studio, non chauffé à l’électricité. Un contrat à 6 kVA est adapté pour un logement de moins de 80 m² avec des équipements électroménagers classiques. Un contrat de 9 kVA est plus approprié pour un logement dépassant les 100 m² avec des équipements plus nombreux et plus puissants. Une puissance de 12 kVA sera parfois nécessaire dans une grande maison chauffée à l’électricité et dotée d’installations complexes.

Voilà pour les ordres de grandeur que donne notamment EDF. Pour une analyse plus fine, il faut additionner les puissances respectives de ses différents équipements électriques (sans oublier sa voiture électrique) susceptibles de fonctionner en même temps. Pas si simple. « Si une personne branche en même temps un aspirateur (1 000 W), une bouilloire (1 000 W) et un four électrique (2 000 W), il faut que son compteur électrique puisse supporter une puissance de 4 000 W, soit environ 4 kVA », explique Octopus Energy. Depuis octobre, ce fournisseur propose, en ligne, un outil gratuit et ouvert à tous (l’Opti Compteur) qui fournit, lorsqu’on indique son point de livraison (PDL), une estimation de la puissance idéale du compteur.

Des choix de puissance encore très bridés ?

Sur le premier mois de mise en service, 158 000 particuliers ont fait la simulation. La moitié d’entre eux avait souscrit un contrat avec une puissance trop élevée, d’après l’estimation d’Octopus. Précisons tout de même que, avec son outil, ce fournisseur calcule votre puissance optimale au kilovoltampère près et vous dira ainsi, potentiellement, que celle-ci est de 4 kVA et non de 6 kVA comme dans votre contrat…

Attention, cette option – passer à 4 kVA – n’est pas toujours disponible. Pour les offres d’électricité au tarif réglementé d’électricité, les puissances délivrées au compteur restent normalisées : soit 3 kVA, soit 6 kVA, soit 9 kVA et ainsi de suite, « de 3 en 3 puis de 6 en 6 jusqu’à 36 kVA. »

En revanche, concernant les offres de marché, les fournisseurs font ce qu’ils veulent et peuvent désormais décliner des abonnements pour chaque puissance, y compris les intermédiaires (4 kVA, 5 kVA, 7 kVA, etc.), ce que facilite le compteur Linky. Mais très peu le font. Octopus est l’un des rares. En passant d’une puissance délivrée de 6 à 5 kVA, vous économiserez 13 € par an.

TotalEnergies aussi décline, dans les grilles tarifaires des offres qu’il publie en ligne, des abonnements pour chaque kilovoltampère. Y compris donc pour 4 kVA, 5 kVA, 7 kVA, etc. Surprise : au téléphone, la conseillère nous a indiqué, dans un premier temps, qu’opter pour de telles puissances n’était pas possible et que notre choix devait se faire entre les classiques 3 kVA, 6 kVA, 9 kVA, etc. Puis elle a rétropédalé, après vérification, tout en nous déconseillant avec insistance de passer de 6 à 4 kVA, même pour notre petit logement de 45 m² chauffé au gaz… Étonnant !

Quoi qu’il en soit, ça vaut le coup d’appeler son fournisseur pour savoir s’il est possible avec lui de passer à une puissance intermédiaire et s’il y a un quelconque avantage financier à le faire.

Même tarif pour le gaz ?

Il n’y a pas que pour les factures d’électricité que Bruxelles exige une harmonisation des taux de TVA. Ça vaut aussi pour le gaz où, là encore, le gouvernement a choisi de passer le taux appliqué à l’abonnement de 5,5 % à 20 %. Cette hausse sera également compensée par une baisse de l’accise sur le gaz (ex-taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel [TICGN]). Celle-ci passera au 1^er août de 17,16 € à 15,43 €/MWh et permettra, promet Bercy, de rendre neutre pour le consommateur cette hausse de la TVA. Mais, une nouvelle fois, cette baisse de l’accise n’est actée que jusqu’à la fin de l’année. Le nouveau tarif arrêté pour 2026 pourrait repartir à la hausse.