Facture d’électricité Les points-clés pour la comprendre

Facture d’électricité

Les points-clés pour la comprendre

Complexe, la facture d’électricité ? Assurément. Vos nombreux courriers témoignent de la difficulté à s’y retrouver. Ligne par ligne, nos éléments de décryptage pour vous aider à la maîtriser.

 

 

1. Le contrat

Il indique la puissance souscrite, par exemple 6 kVA, l’option choisie (base, heures pleines/heures creuses, tempo ou EJP), et le type de contrat (tarif réglementé ou offre de marché).

2. Le point de livraison, parfois noté PDL

Ce numéro est unique, il identifie votre logement. En cas de changement de compteur avec une facture qui explose (lire aussi notre dossier Linky), vérifiez qu’il est identique au PRM qu’on trouve sur le compteur en y faisant défiler les données. Si PDL de la facture et PRM du compteur ne sont pas les mêmes, on vous facture la consommation d’un autre logement.

 

3. L’abonnement

Le montant de l’abonnement est facturé à l’avance, pour les deux mois à venir. Il inclut une part « acheminement », le Turpe, qui couvre le transport et la distribution d’électricité, l’entretien du réseau et des compteurs. Cette part est identique quel que soit votre fournisseur d’énergie, elle revient à Enedis (ex-ERDF), le gestionnaire de réseau.

4. La consommation

La consommation facturée est celle des derniers mois. Vous payez la différence entre le relevé précédent et le nouveau, effectué par Enedis ou par vous-même (autorelevé). Il peut aussi s’agir d’une estimation. Que vous soyez client d’EDF ou d’un fournisseur alternatif (Direct Énergie, Engie, Eni, Lampiris…), c’est toujours Enedis qui est en charge des compteurs. Contrairement aux fournisseurs d’énergie, le gestionnaire de réseau est, en effet, en situation de monopole. La consommation comprend également une part « acheminement », proportionnelle au montant consommé. En cas de changement de tarif sur la période de facturation, un certain nombre de kWh sont facturés à l’ancien prix, les autres au nouveau prix.

À noter

La ligne « régularisation » apparaît parfois, tant en abonnement qu’en consommation. Il s’agit de la hausse rétroactive du tarif réglementé sur une période donnée. Elle intervient toujours après coup, deux ou trois ans plus tard, une fois qu’un arrêté ministériel, limitant la hausse prévue du tarif bleu afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages, est annulé par le Conseil d’État. Elle est due que vous soyez au tarif réglementé ou en prix de marché indexé chez un fournisseur alternatif. À l’exception de ces hausses rétroactives qui donnent lieu à une ligne « régularisation », le fournisseur n’a pas le droit de facturer une consommation qui remonte à plus de 14 mois, à compter de la date du dernier relevé indiquée sur la facture (article 224-11 du code de la consommation).

5. Les prix indiqués sont hors taxes

Le prix de l’abonnement et celui du kWh sont indiqués hors TVA et hors toutes les autres taxes. Ils incluent seulement le tarif d’acheminement versé à Enedis, qui représente, entre le prélèvement sur l’abonnement et surtout sur la consommation, 29 % de la facture. Il assure 95 % des recettes du gestionnaire de réseau et il est régulièrement réévalué à la hausse en été. En augmentant de 3,94 %, il a encore fait grimper la facture en août dernier.

6. La TVA

Taxe universelle, la TVA est de 20 % sur la consommation et sur les taxes CSPE, TCFE ; de 5,5 % sur l’abonnement et sur la taxe CTA.

7. Les taxes et contributions

Contrairement au prix du kWh HT, vous les payez au même tarif quel que soit votre fournisseur d’électricité. Elles pèsent très lourd dans la facture, en moyenne 35 % du total si on inclut la TVA. La CTA finance les retraites des personnels d’EDF et d’ERDF (rebaptisé Enedis). La CSPE finance le soutien aux énergies renouvelables, à la cogénération, la péréquation tarifaire dans les îles, les tarifs sociaux, les soutiens aux opérateurs d’effacement diffus, et ne cesse d’augmenter. La TCFE est fixée par les communes et les départements, elle leur est intégralement reversée.

8. Le montant total HT

Il additionne les montants HT indiqués pour l’abonnement, la consommation et le montant des trois taxes (CTA, CSPE, TCFE), hors TVA.

9. Le montant de la facture TTC

Les 20 % de TVA sont ajoutés aux montants de la consommation, des taxes CSPE et TCFE, les 5,5 % de TVA à ceux de l’abonnement et de la CTA. 

Comparez votre facture sur notre comparateur énergie

Notre comparateur énergie fournit les prix TTC de toutes les offres des fournisseurs, c’est-à-dire qu’ils incluent la TVA et toutes les autres taxes. Ils sont comparables au montant de vos factures TTC sur 1 an. Pour évaluer les économies réalisables, il suffit d’entrer votre consommation sur 12 mois (en nombre de kWh) si vous êtes au tarif réglementé. C’est en effet le prix de référence utilisé par notre comparateur. Si vous êtes en offre de marché, il faut en revanche reprendre vos dernières factures pour calculer le montant total qui vous a été facturé sur 12 mois. Lui seul vous permet d’évaluer avec précision les économies réalisables par rapport à votre contrat.