Fraude au compteur kilométrique Et si on s’inspirait de la Belgique ?

Fraude au compteur kilométrique

Et si on s’inspirait de la Belgique ?

Publié le : 25/05/2020 

Si en France on ne dispose d’aucun moyen pour certifier le kilométrage d’une voiture, en Belgique, le document Car-Pass indique un suivi précis. Le bilan 2019 démontre son efficacité et ne recense que 0,2 % de fraude.

 

Dans notre enquête sur la fraude au compteur kilométrique, nous évoquions l’intérêt du système Car-Pass instauré en Belgique et dont il serait judicieux de s’inspirer. En vigueur depuis 13 ans, ce système permet un suivi du kilométrage des voitures. Il aurait protégé environ un million d’acheteurs de voitures d’occasion de la fraude au kilométrage. Le bilan 2019 montre toutefois que le système n’est pas 100 % infaillible et qu’il persiste encore quelques cas de malversation. 1 454 voitures ont ainsi été identifiées comme trafiquées en Belgique avec, en moyenne, un abaissement de 61 015 km du kilométrage affiché au compteur. Cela correspond à 0,2 % des documents Car-Pass édités sur l’année (sans tenir compte de ceux ayant été délivrés pour les véhicules d’importation, hormis ceux venant des Pays-Bas). La palme revenant à une Mercedes 250 D de 1989 qui a subi une cure de jouvence drastique et vu son compteur abaissé de plus de 520 000 km !

Surtout des allemandes

Le bilan montre également que, bien que presque toutes les marques et tous les âges soient présents dans les statistiques, les fraudeurs ciblent principalement les voitures et camionnettes de marques allemandes. Cette tendance est également visible dans le top 10 (voir tableau). De même, la marque Volkswagen, et plus particulièrement les plus anciens modèles de Polo et de Golf, apparaît de façon récurrente. 85 % des véhicules trafiqués sont âgés de moins de 15 ans : logique car plus la voiture est ancienne, moins la fraude est lucrative.

Le Car-Pass implique toute la filière auto

Le principe de Car-Pass est d’imposer aux professionnels de l’auto d’indiquer certaines informations du véhicule, dont le kilométrage, dès qu’il intervient dessus. Ainsi, lorsqu’un garage, un centre auto, un pneumaticien ou un centre de contrôle technique exécute des travaux sur un véhicule, il relève le compteur kilométrique. Il transmet ensuite cette information ainsi que la date des travaux et le numéro de châssis du véhicule au système Car-Pass. De même, dès qu'une voiture ou une camionnette est immatriculée pour la première fois en Belgique, un certain nombre de données du véhicule sont transmis : numéro de châssis, marque, modèle, date de première immatriculation (en Belgique), norme de pollution, émissions de CO2 et type de carburant. Les experts automobiles sont légalement tenus de signaler les véhicules gravement accidentés à Car-Pass. Enfin, les constructeurs et importateurs sont tenus de communiquer les actions de rappel.

Il serait sage d’imposer ces mêmes règles en France et, mieux, dans toute l’Union européenne afin de juguler le fléau du trafic de compteur kilométrique qui pénalise les acheteurs de véhicules d’occasion.

Top 10 des voitures d’occasion dont le compteur a été trafiqué en 2019 en Belgique selon Car-Pass

Marque Modèle Année de
1re immat.
Avant-dernier kilométrage Dernier kilométrage Différence
 Mercedes   250 D  1989 749 253 228 372 520 881
 Iveco   Daily  2008 534 734 126 820 407 914
 Porsche   Cayenne  2010 501 007 114 579 386 428
 Audi   80  1988 470 620 138 236 332 384
 Volkswagen   Caddy  2015 456 325 140 206 316 119
 BMW   320 d  2004 571 478 260 312 311 166
 Iveco   Daily  2008 391 530 83 981 307 549
 Mercedes*   G 270 CDI  2006 402 501 96 744 305 757
 Fiat   Ulysse  1999 359 690 60 839 298 851
 Mercedes*   E 220 CDI  2014 473 541 176 600 296 941

* Véhicule importé depuis les Pays-Bas.

Yves Martin