Impôt à la source Comment faire baisser vos prélèvements

Impôt à la source

Comment faire baisser vos prélèvements

Publié le : 10/04/2023 

Vous venez de perdre votre emploi, de prendre votre retraite, de faire un gros versement sur votre PER ou d’avoir un enfant ? Vous pouvez informer le fisc de ces événements afin qu’il module à la baisse votre taux de prélèvement à la source. Vous obtiendrez un gain de trésorerie immédiat qui compensera en partie la baisse de vos revenus ou la hausse de vos charges.

 

Le prélèvement à la source en vigueur depuis 2019 a simplifié la vie de nombreux contribuables en faisant coïncider la perception des revenus et leur imposition. Il souffre néanmoins d’un sérieux handicap : il est calculé à un taux qui dépend du passé et non du présent. Vos revenus de 2023, par exemple, vont être taxés à un taux établi sur la base de votre situation de 2021 (jusqu’en août) et de 2022 (à partir de septembre). Dès lors, si vos revenus baissent, si vos charges augmentent ou si votre famille s’agrandit cette année, vous risquez d’être trop imposé car votre taux de prélèvement n’intégrera pas ces changements. Et vous devrez patienter jusqu’à l’été 2024 pour récupérer l’impôt prélevé en trop sur vos revenus de 2023.

Si vous êtes concerné, mieux vaut informer le fisc en temps réel de l’évolution de votre situation financière ou familiale. Des dispositifs permettent en effet d’actualiser votre taux de prélèvement en cours d’année en cas de variation de vos revenus ou de modification de votre foyer fiscal. Bonne nouvelle, les conditions à remplir pour obtenir une baisse de taux en cas de difficultés financières sont allégées depuis le 1er janvier.

Votre situation financière se dégrade

L’impôt à la source étant calculé à un taux proportionnel, il suit la courbe de vos revenus. Lorsque vous gagnez plus, vous payez plus d’impôt, et lorsque vous gagnez moins, vous en payez moins. Cela étant, si vous perdez votre emploi ou prenez votre retraite cette année, vous subirez une baisse de revenus conséquente. Dans ce cas, le taux de prélèvement appliqué à vos allocations de chômage ou à votre pension de retraite sera probablement trop élevé par rapport à votre nouvelle situation (car il a été calculé sur la base de 2021, année où vous gagniez mieux votre vie). Vous serez alors doublement pénalisé, car vos revenus chuteront et ils seront amputés d’un impôt indu.

Pour limiter la casse, il suffira de vous connecter à votre espace personnel sur le site des impôts ou de vous rendre à votre centre des finances publiques. Vous pourrez solliciter une baisse de votre taux de prélèvement afin d’anticiper la baisse d’impôt consécutive à votre perte de revenus. Vous effectuerez une déclaration estimative de vos revenus et charges de 2023, et de ceux de 2022 si votre demande intervient avant le dépôt de votre déclaration de revenus 2022 (en mai ou juin prochain). Si votre estimation aboutit à réduire vos prélèvements de l’année de plus de 5 % par rapport au montant dû en l’absence de demande de modulation, le fisc acceptera votre demande et il transmettra votre nouveau taux (en baisse) à Pôle emploi ou à votre caisse de retraite sous 1 à 3 mois. Dans le cas contraire, votre demande sera rejetée et les impôts prélevés en trop en 2023 vous seront restitués en 2024. Rappelons que jusqu’en 2022, le seuil requis pour obtenir une baisse de taux était fixé à 10 %. Son abaissement à 5 % vous permet de réduire plus facilement vos impôts en cas de perte de revenus.

Vous pouvez aussi demander une baisse de taux si vos charges déductibles fiscalement augmentent cette année, au point de réduire vos prélèvements à la source de 2023 de plus de 5 %. Ce sera certainement le cas si vous faites un gros versement sur votre plan d’épargne retraite (PER) ou si vous devez verser une pension alimentaire à un parent dans le besoin car ces dépenses réduiront sensiblement vos revenus imposables de 2023, donc l’impôt dû sur ces revenus.

Bon à savoir : la baisse de taux obtenue cette année sera effective jusqu’au 31 décembre 2023. À partir du 1er janvier 2024, c’est le taux de prélèvement actualisé à partir de votre déclaration de revenus 2022 qui s’appliquera à vos revenus. Si vous estimez qu’il est trop élevé, vous devrez effectuer une nouvelle demande de baisse de taux.

Votre famille s’agrandit

Si vous avez un enfant en 2023, le fisc ne le saura qu’en 2024, lorsque vous l’inscrirez dans votre déclaration de revenus 2023. Vous risquez donc également de payer trop d’impôt à la source cette année, car cette naissance vous ouvrira droit à une majoration de quotient familial (d’une demi-part ou d’une part entière selon sa place dans la fratrie) pour le calcul des impôts sur vos revenus de 2023. Et qui dit quotient familial en hausse dit impôts en baisse !

Là encore, pour informer le fisc de l’heureux événement, il suffira de vous connecter à votre espace en ligne sur le site des impôts ou de vous déplacer jusqu’à votre centre des finances publiques. Vous pourrez déclarer la naissance afin que votre nouveau quotient familial soit pris en compte, ce qui aboutira à réduire mécaniquement votre taux de prélèvement. Inutile, en revanche, de faire une déclaration estimative de vos revenus et charges, car le fisc se basera sur la dernière déclaration déposée (celle des revenus de 2021 ou de 2022 selon la date de l’événement) pour procéder à cette actualisation. Votre nouveau taux s’appliquera sous 3 mois au maximum et jusqu’en août 2024. Puis, à partir de septembre 2024, votre taux actualisé en fonction de votre déclaration de revenus 2023 tiendra compte de cet enfant à charge supplémentaire.

Bon à savoir : vous pouvez déclarer en temps réel tous les événements entraînant une modification de la composition de votre foyer fiscal (mariage, conclusion d’un Pacs, décès d’un conjoint ou partenaire de Pacs, divorce, rupture de Pacs, événements entraînant l’imposition séparée des époux ou partenaires de Pacs). Selon le cas, vous obtiendrez une modulation à la baisse ou à la hausse de votre taux de prélèvement à la source.

Olivier Puren