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Neutralité en danger

Et si, demain, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les opérateurs de télécommunication ou les fournisseurs de contenus pouvaient, à leur gré, limiter les débits en fonction des sites visités par leurs clients ? C'est le drame qui se trame actuellement dans les coulisses des instances européennes. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) tire la sonnette d'alarme et demande que soit conservé à tout prix le principe de la « neutralité du Net ».

Les consommateurs l'ignorent (1), c'est pourtant une réalité. Techniquement, il est aujourd'hui possible, pour les fournisseurs d'accès à Internet, de limiter ou faciliter l'accès aux contenus, aux services et aux applications disponibles sur Internet. Dans plusieurs pays, par exemple, les internautes ne peuvent pas utiliser le logiciel Skype pour téléphoner gratuitement via le réseau Internet. Même si le site n'est pas bloqué dans les faits, l'accès y est tellement ralenti que le service est inutilisable. Cette entrave à la liberté individuelle menace aujourd'hui l'Europe. Le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) tire donc la sonnette d'alarme. Aux instances européennes, qui se réuniront prochainement pour discuter du Paquet Télécom, il « demande expressément de conserver dans le texte final le principe de "neutralité du Net" et de veiller à ce que les consommateurs bénéficient toujours d'un accès ouvert à Internet ».

La France change d'avis

S'il formule la demande, c'est bien parce que la « neutralité du Net » semble aujourd'hui en danger. Vaillamment défendue par les pays nordiques, elle est plutôt décriée au Royaume-Uni et en Allemagne. En France, l'attachement aux valeurs démocratiques a jusqu'ici joué en faveur de ce principe. Mais dans le contexte actuel, nourri des débats autour du filtrage d'Internet et de la mise en place de la loi Création et Internet, il y a lieu de s'inquiéter. Le 17 février dernier, lors de son audition devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, la ministre de la Culture Christine Albanel expliquait que pour empêcher le piratage via une connexion wi-fi dans les lieux publics, on pourrait enjoindre aux collectivités de « n'ouvrir l'accès qu'à certains sites dont la liste serait établie en concertation avec toutes les parties ». Une proposition qui en dit long sur le souci de « neutralité du Net » du gouvernement.

1. D'après une étude réalisée par Synovate pour le comte de Skype, Google et Yahoo, lorsqu'ils n'arrivent pas à se connecter à un site Internet, un quart des internautes pensent que le problème vient du site lui-même. Moins de la moitié (44 %) supposent que le FAI peut être à l'origine des difficultés d'accès.

Camille Gruhier

Camille Gruhier

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