Ligue 1 de footballDAZN hors-jeu

En août 2024, la chaîne sportive DAZN décrochait la plupart des droits de diffusion des matchs de la Ligue 1 de football pour les 5 saisons suivantes (2024-2025 à 2028-2029). Mais au bout de quelques mois, elle décide de ne plus verser les échéances, estimant ne pas avoir eu tous les éléments en main pour se développer dans de bonnes conditions. Le contrat avec la Ligue de football professionnel (LFP) est finalement rompu et le différend clos à l’amiable. DAZN continue à diffuser les matchs jusqu’à la fin de la saison, mais pour l’heure, personne ne sait ce qu’il en sera à la rentrée.

Dans ces conditions, des clients qui s’étaient abonnés à DAZN spécialement pour suivre la Ligue 1 estiment avoir été floués et souhaitent résilier leur abonnement. Pour ceux qui ne sont pas sous le coup d’un engagement, pas de souci. Il leur suffit de mettre fin à leur contrat en respectant la procédure prévue dans les conditions générales de vente (CGV). Pour les autres, c’est plus compliqué, car c’est à eux de prouver que la diffusion de la Ligue 1 constituait un élément déterminant dans leur choix de s’abonner. S’ils ont souscrit au début de la saison de football 2024-2025, c'est assez simple, mais leur période d'engagement de 1 an arrive bientôt à son terme. Dans le cas contraire, c’est plus délicat, à moins qu’ils aient souscrit très récemment. En effet, DAZN continue encore aujourd’hui de communiquer sur la diffusion de la Ligue 1 alors que la saison 2024-2025 est terminée et que rien ne dit qu’elle diffusera la suivante. Cela pourrait s’apparenter à de la pratique commerciale trompeuse.

© capture site dazn.com

Le résultat de ces procédures reste néanmoins soumis à la bonne volonté de DAZN, qui explique que la Ligue 1 n’est qu’une partie de son offre (la plateforme diffuse d’autres compétitions comme le championnat belge de football et d’autres sports comme du basket ou du kickboxing) et précise dans ses CGV que les contenus diffusés ne sont pas garantis (une telle clause pourrait toutefois être jugée abusive). DAZN joue aussi sur le fait qu’il n’est pas impossible qu’elle reprenne à la rentrée la toute nouvelle chaîne que la Ligue de football professionnel (LFP) s’apprêterait à lancer pour diffuser elle-même les matchs de la Ligue 1. Une dernière difficulté est que DAZN est basée au Royaume-Uni et, à ce titre, assure être soumise au droit anglais. Le règlement européen Rome I stipule pourtant qu'une société étrangère ne peut empêcher l'application du droit français dès lors que son activité vise le public de l’Hexagone, ce qui est le cas ici. Saisir la justice reste donc aléatoire, surtout vues les sommes en jeu. Le mieux reste de s'adresser à des instances spécialisées dans les litiges transfrontaliers tel que le Centre européen des consommateurs (CEC).