Comment en sortir

Le tribunal de grande instance de Créteil a statué à la demande de l’administratrice provisoire de La mutuelle des étudiants (LMDE), Anne-Marie Cozien. Cette dernière a été nommée en juin 2014 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR), gendarme du secteur des assurances et des mutuelles, afin de prendre le relais de dirigeants dépassés par la situation.

La mise sous sauvegarde judiciaire est une décision lourde de conséquences. Elle a été dictée par la gravité de la situation. La LMDE affiche 35 millions d’euros de dettes et fonçait, si rien n’était fait, vers la cessation de paiement. Placée sous sauvegarde, elle gagne du temps. Ses dettes passées et à venir sont en effet gelées pour une durée de six mois, soit jusqu’en août 2015.

Ce délai va être mis à profit pour transférer l’essentiel des tâches administratives de la LMDE à l’assurance maladie. Quelque 480 salariés sur 600 devraient ainsi être repris par la Sécu.

Ces différentes décisions, a priori, ont peu d’impact sur  les étudiants affiliés. Côté bonne nouvelle, la reprise en direct de leur dossier par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est de bon augure. Les délais de traitement des demandes devraient être singulièrement raccourcis.

Côté moins bonne nouvelle, les remboursements que leur doit la LMDE sont, techniquement parlant, des dettes. Autrement dit, ils sont théoriquement gelés par la mise sous sauvegarde judiciaire.  En pratique, l’administratrice provisoire a assuré  que « tous les étudiants seront remboursés de leurs frais de santé ». Les sommes en jeu représentent au total quelque 5 millions d’euros, que le TGI de Créteil a accepté de considérer comme des « dépenses sociales », selon l’expression d’Anne-Marie Cozien.

Dans ce contexte troublé, le plus prudent pour les étudiants est néanmoins d’organiser un retrait en bon ordre de la LMDE. L'adhésion au régime obligatoire via la LMDE court jusqu'au 30 septembre 2015. À cette date, il conviendra de préférence de choisir une autre mutuelle. En ce qui concerne les complémentaires, la LMDE procède par reconduction tacite. Pour que votre complémentaire ne soit pas renouvelée, vous pourrez adresser à la LMDE un courrier de dénonciation en lettre recommandée avec accusé de réception (1). Le mieux est de le faire au moment de la réception de l'avis d'échéance.

Par ailleurs, dans la mesure du possible, il est sans doute préférable de reporter les dépenses de santé qui peuvent l’être, comme les changements de lunette ou des soins dentaires sans urgence. 

(1) Pour les demandes de résiliation à la LMDE, adresser un courrier recommandé à :

LMDE Adhésion Tacite – TSA 41976 91097 EVRY CEDEX  avant le 01/08/2015.