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Mutuelle des étudiantsLa fin de la LMDE

Le 28 mai dernier, la Caisse nationale d’assurance maladie a présenté les modalités de sa reprise en main de la mutuelle étudiante à la dérive. La LMDE ne disparaît pas formellement, mais elle ne sera plus que l’ombre d’elle-même dès la rentrée prochaine.

Le principe d’une reprise en main des activités de gestion du régime obligatoire de Sécurité sociale étudiante de la LMDE par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) était arrêté depuis plusieurs semaines. Incapable d’assumer sa délégation de gestion, la LMDE a été placée en juillet dernier sous administration provisoire, et en février 2015 sous sauvegarde de justice.

Jeudi 28 mai, le directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel, a présenté les modalités de la reprise en présence d’Anne-Marie Cozien, administratrice provisoire de la LMDE. Le plan a été approuvé le 12 mai lors d’une assemblée générale de la mutuelle.

À la rentrée prochaine, l’Assurance maladie aura intégré 480 des 600 salariés de la LMDE (dont 100 CDD). Nicolas Revel s’est refusé à toute « appréciation sur la productivité » de la LMDE, mais il a précisé que les intéressés ne seraient pas tous affectés à la prise en charge des étudiants.

Trois centres de Sécurité sociale (Rennes, Poitiers et Créteil) géreront les remboursements. La LMDE ne gardera que l’affiliation sur les campus ainsi que des missions de prévention. Un chiffre résume la fonte de son périmètre d’action : jusqu’à présent, la LMDE touchait chaque année quelque 42 millions d’euros de la Cnamts. Cette « remise de gestion » sera désormais de 5 millions d’euros seulement. Quand les étudiants appelleront la mutuelle, c’est l’Assurance maladie qui répondra. Les étudiants pourront ouvrir un compte Ameli, comme les salariés. Au besoin, ils se rendront dans un des 2 100 points d’accueil de l’Assurance maladie.

90 millions d’euros de passif

Au-delà de quelques phrases de circonstances sur le « respect des spécificités du régime étudiant », le directeur général a en réalité annoncé la mort de la LMDE en tant qu’organisme de sécurité sociale. Il l’a fait sous le regard approbateur de l’administratrice provisoire, Anne-Marie Cozien, qui a qualifié de « cauchemar » la situation dans laquelle elle avait trouvé la mutuelle, plombée par « une gestion désastreuse », au début de sa mission.

Traduction chiffrée de ce désastre : la LMDE aurait accumulé quelque 600 000 dossiers en souffrance. La Cnamts va les prendre en charge, en plus des 920 000 étudiants affiliés, soit 1,5 million de dossiers au total. Une cellule de conciliation sera mise en place pour les cas les plus litigieux.

La LMDE a par ailleurs 90 millions d’euros de passif. Anne-Marie Cozien dit compter sur la « solidarité mutualiste » pour effacer les dettes les plus importantes, contractées notamment auprès de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN) et de la Matmut.

La LMDE vend aussi des complémentaires santé (315 000 souscrites à ce jour). Cette activité devrait être reprise par Intériale, mutuelle de la police et des fonctionnaires territoriaux, qui « définira ses besoins » en termes de personnel, a précisé Anne-Marie Cozien.

L’administratrice provisoire a en outre confirmé une information surprenante : la Mutuelle nationale des étudiants de France (Mnef), ancêtre de la LMDE, placée en liquidation judiciaire en novembre 2000, existe toujours juridiquement ! Le liquidateur poursuit sa mission, réglant d’ultimes contentieux avec la LMDE, 15 ans après le passage de relais entre les deux structures.

Plutôt positives pour les étudiants, ces nouvelles placent les mutuelles régionales du réseau Emevia, concurrentes de la LMDE, dans une position singulière. Alors qu’elles ont moins démérité que la LMDE, les voilà en rivalité sur les campus avec un organisme qui, à force de défaillances, peut désormais promettre la qualité de service indéniable de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Erwan Seznec

Erwan Seznec

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