Plus que jamais sous tension

La sénatrice UMP du Val-de-Marne Catherine Procaccia a déposé le 17 juin une proposition de loi visant à supprimer la délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles étudiantes, ce qui reviendrait à les tuer quasiment à coup sûr. Catherine Procaccia avait signé avec son homologue PS Ronan Kerdraon un rapport très critique sur ces mutuelles. Paru fin 2012, il faisait suite aux travaux de la Cour des comptes et de l’UFC-Que Choisir.

Entre-temps, le problème relevé par l’UFC-Que Choisir n’a fait que s’aggraver. La mutuelle des étudiants (LMDE), qui couvre la moitié environ des étudiants, est le boulet qui plombe leur régime spécial. Rassemblées au sein du réseau Emevia, les autres mutuelles à dimension régionale (Smeno dans le Nord-Ouest, Smerep en région parisienne, etc.) affichent des résultats de gestion acceptables. La LMDE, au contraire, n’en finit pas de s’enfoncer. Signe de la gravité de la situation, elle a été placée sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) début juillet 2014. Et cela, alors que la puissante Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) est censée l’avoir reprise en main en février 2013. Un plan de redressement de la LMDE par la MGEN avait été validé en septembre 2013, mais sa mise en œuvre a été suspendue pour des raisons indéterminées.

L’ACPR ne commente jamais les dossiers en cours, mais la désignation d’un administrateur provisoire intervient seulement quand la survie de l’entreprise est en jeu, parce que les dirigeants sont incapables de faire face ou parce qu’il y a un blocage complet lié à des dissensions entre actionnaires, par exemple.

Dans ce contexte, les relations entre le réseau Emevia et la LMDE sont particulièrement tendues. La mutuelle francilienne Smerep a diffusé début juillet aux étudiants en cours d’inscription des tracts signalant la santé précaire de la LMDE. La LMDE, en retour, a annoncé son intention de porter plainte contre la Smerep… Pour des raisons étrangères à leur rivalité, et sans même se prononcer sur les risques de voir la LMDE faire faillite, l’UFC-Que Choisir ne peut que déconseiller l’affiliation à la LMDE. Des enquêtes de l’assurance maladie à celle de la Cour des comptes, en passant par les témoignages des étudiants, tout converge pour dire que c’est la moins efficace des mutuelles, sans parler de sa gestion laxiste.

La situation, du reste, est tout sauf dramatique pour les étudiants. En aucun cas ils ne se retrouveront sans couverture sociale, pour la simple raison qu’ils sont déjà couverts par l’assurance maladie. Les mutuelles étudiantes ne sont que des intermédiaires, et la faillite de l’une d’entre elles, même brutale, ne laisserait personne exposé.