Mutuelles étudiantes Le Sénat examine la fin des mutuelles étudiantes

Mutuelles étudiantes

Le Sénat examine la fin des mutuelles étudiantes

Publié le : 14/11/2014 

La proposition de loi de la sénatrice Catherine Procaccia visant à supprimer la délégation de gestion des mutuelles étudiantes sera discutée dans quelques jours. Objectif principal : rattacher directement les étudiants à la Sécurité sociale.

 

Signé par 80 sénateurs, le texte propose de supprimer le régime spécial de Sécurité sociale des étudiants pour les rattacher directement  à l’assurance maladie des salariés, dont ils relèvent déjà en pratique.

La sénatrice Catherine Procaccia, qui travaille depuis plus de deux ans sur la Sécurité sociale étudiante, est parvenue au même constat que l’UFC-Que Choisir : ce régime géré par onze mutuelles étudiantes ne fonctionne pas de manière optimale. La LMDE, en particulier, qui couvre la moitié des étudiants à elle seule, leur impose un service que les salariés n’accepteraient jamais. Retards qui se comptent en mois dans la délivrance des cartes Vitale, obligation de se déplacer pour faire la queue des heures à des guichets, courriers sans réponse, etc. La LMDE a été placée sous administration provisoire cet été et se trouve au bord du gouffre, la puissante Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) ayant renoncé à la renflouer.

L’exception étudiante a un coût, que l’assurance maladie évalue à 90 millions d’euros, qui pourraient être économisés sans dégrader le service. Chaque année en effet, un tiers des étudiants entrent ou sortent du régime, ce qui occasionne des frais de traitement de dossiers considérables.

Les avantages du régime spécial, comme la gestion en direct par les étudiants  ou le travail de prévention dans les universités assurés par les mutuelles, ne pèsent manifestement pas aussi lourd dans la balance. Pour la sénatrice, ce régime conçu à une époque où la France comptait 150 000 étudiants contre 2,4 millions aujourd’hui, est « obsolète ». Après examen par le Sénat, le texte entamera la navette parlementaire avec l’Assemblée nationale.

Sur le plan technique, le dossier est pratiquement clos. La Cour des comptes dans un rapport de 2013, l’assurance maladie et l’UFC-Que Choisir sont arrivés séparément à la même conclusion : le maintien du régime ne se justifie pas en termes de qualité et de coût du service.

Restent ensuite les considérations politiques et sociales. La LMDE est le soutien financier du syndicat Unef, proche du parti socialiste. Les mutuelles, par ailleurs,  emploient environ 2 000 salariés. L’assurance maladie pourra en réintégrer certains, mais pas tous. Les destructions de postes, néanmoins, peuvent difficilement être considérées comme des obstacles  à la réforme, car si la proposition de loi de Catherine Procaccia a un sens, il s’agit d’emplois  inutiles. Sans parler du fait que de nombreux secteurs (BTP, commerce textile, etc.) perdent actuellement plusieurs centaines d’emplois par semaine, dans l’indifférence quasi générale.