Condamnation de Casa Immo

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 13 juin 2014 le marchand de listes Casa Immo (récemment rebaptisé Éden Immo) à indemniser plus de 140 clients, arnaqués entre 2009 et 2013. L’enquête que nous avons réalisée en 2012 concluait au caractère abusif des pratiques commerciales de treize marchands de listes, contre lesquels nous avons porté plainte. Le tribunal correctionnel a entendu les arguments de l’UFC-Que Choisir dans le cas de Casa Immo-Éden Immo. Les trois gérants, et notamment Corinne Senant Khediri, dirigeante de la société LJM, sont condamnés à 10 000 € d’amende avec sursis. En théorie, la société devait aussi indemniser les plaignants pour une somme totale supérieure à 100 000 €, mais comme elle s’est mise en liquidation le 17 juin, c’est très probablement l’État qui paiera ! Scandaleux, mais légal…

Peut-on encore accorder le bénéfice du doute à des marchands de listes ? Le tribunal l’a relevé dans sa décision, leurs méthodes commerciales sont par nature trompeuses. Les marchands de listes démarchent leurs clients en laissant entendre qu’ils sont agents immobiliers, ce qui est faux. Ils prétendent sélectionner des annonces en fonction du profil des candidats, ce qu’ils ne font pas. Quant à leur activité de conseil aux candidats locataires, elle relève de la fiction.

Selon l’UFC-Que Choisir, ce modèle ne peut pas fonctionner sur des bases honnêtes à l’heure d’Internet. Au mieux, les marchands de listes revendent une liste de noms disponibles sur des sites d’annonces gratuits comme ParuVendu ou Leboncoin. Au pire, ils bâtissent leur liste à partir d’annonces périmées ou imaginaires. Sur les marchés tendus, ils n’élargissent pas l’offre. Sur les marchés détendus, les locataires n’ont pas besoin d’eux. La tendance à mentir pour trouver des clients dans de telles conditions est irrésistible.

Pratiques commerciales trompeuses

Le jugement du tribunal correctionnel a plusieurs effets. D’une part, il devrait inciter les sites d’annonces à refuser les marchands de listes comme clients. En pratique, hélas, ces sites ne sont pas toujours très regardants. À défaut, ce jugement permettra aux clients grugés de gagner du temps. Il les aidera à faire valoir le fait que les marchands de listes, dont les méthodes de vente sont stéréotypées, ont usé de pratiques commerciales trompeuses.

Quant aux dirigeants de Casa Immo-Éden Immo, ils peuvent changer de raison sociale aussi souvent qu’ils le souhaitent, ils restent sous le coup d’un sursis.