par Boris Cassel
ACTUALITÉ
Métro, bus, tramwayVers une hausse généralisée du prix des billets ?
Attendu le 4 février en Conseil des ministres, un projet de loi-cadre consacré au financement des infrastructures de transport prévoit d’indexer les tarifs de tous les transports en commun sur l’inflation. Jusqu’ici fixé par les élus locaux et pouvant rester stable pendant plusieurs années, le prix des tickets de bus, métro et tramway augmenterait désormais mécaniquement au moins une fois par an.
En résumé
- Une automatisation des hausses de prix Le gouvernement prépare une loi-cadre qui indexera automatiquement les tarifs des transports en commun sur l’inflation chaque année. Actuellement, ces tarifs ne sont revus à la hausse que sur décision des élus.
- La hausse deviendra la règle par défaut Les élus qui souhaitent maintenir des prix stables devront désormais voter une délibération spécifique.
- Un besoin de financement urgent Le ministère justifie cette mesure par la nécessité de financer des investissements ferroviaires massifs.
Oubliez les tarifs des bus, métros et tramways qui ne bougent pas pendant plusieurs années ! D’ici peu, ils augmenteront automatiquement tous les douze mois, au minimum au rythme de l’inflation. C’est, en tout cas, ce que souhaite le gouvernement, qui a inscrit ce dispositif dans le « projet de loi-cadre relatif au développement des transports » attendu en Conseil des ministres le 4 février, avant une première lecture au Sénat dans la foulée. Ce texte vise à concrétiser des mesures évoquées cet été lors des discussions « Ambition France Transports » entre les acteurs du secteur, afin de trouver de l’argent frais pour financer, notamment, les investissements colossaux nécessaires dans le secteur.
Pour mémoire, les tarifs des transports en commun sont fixés en France par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Derrière ce nom savant se cache un regroupement de collectivités locales (régions, métropoles, communautés d’agglomérations, communautés de communes) dans lequel siègent des élus ; ces derniers choisissent leur politique tarifaire. Jusqu’ici, en l’absence de délibération explicite visant à les augmenter, les tarifs des tickets ne bougeaient pas. Certains restaient ainsi stables pendant plusieurs années ou progressaient moins vite que l’inflation. Désormais, la hausse sera automatique. Mais les élus locaux pourront s’opposer à cette augmentation mécanique, s’ils en font expressément la demande lors d’une délibération. « On inverse la logique », résume-t-on au ministère des Transports.
« Instaurer le principe d'une augmentation annuelle automatique »
Officiellement, il ne s’agit pas d’organiser une hausse générale du prix des transports en commun. « L’idée n’est pas d’impacter le prix des billets mais de sécuriser les financements », martèle-t-on au cabinet du ministre des Transports, tout en précisant que « le prix du ticket ne couvre que 17 % du coût total d’un transport en métro ou en bus alors que c’est plutôt 30 % en Italie, 50 % en Allemagne et 60 % en Suisse ». Dans l’exposé des motifs de ce projet de loi-cadre, le ministère des Transports déroule un argumentaire beaucoup plus direct : « L’objectif est d’inciter les autorités organisatrices des mobilités à actualiser leur tarif au moins au niveau de l'inflation, en instaurant le principe d'une augmentation annuelle automatique basée sur des indices. » Dont acte.
Ce projet de loi-cadre couvre de nombreuses autres thématiques dont, notamment, le renouvellement des concessions autoroutières auprès d’acteurs privés à partir de 2031. Il acte le principe de financer les investissements gigantesques mais nécessaires à la rénovation des lignes ferroviaires en récupérant une partie des profits des sociétés concessionnaires. Une seconde loi, dite de programmation, est ensuite attendue pour préciser les montants à collecter.
Boris Cassel
