Bientôt un crédit d’impôt immédiat

Pour une centaine d’heureux volontaires, le crédit d’impôt en temps réel est devenu la réalité. Ces particuliers employeurs participent à une expérimentation dans les départements du Nord et de Paris (décret n^o 2020-1352 du 5 novembre 2020). Concrètement, ils testent le dispositif pour des prestations réalisées et payées entre le 1^er septembre 2020 et le 31 décembre 2020 et bénéficient ainsi de l’avance immédiate de crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées dans la limite de 6 000 € (7 200 € pour les prestations réalisées et payées en 2021).

Seul le reste à charge est à payer

En pratique, lorsque l’un de ces employeurs effectue la déclaration des heures réalisées par son salarié sur le site du Cesu, il visualise désormais aussitôt le montant qu’il lui reste à payer après déduction de l’avance immédiate de son crédit d’impôt. L’avantage fiscal est en effet retranché directement des sommes prélevées par le Cesu. Prenons l’exemple d’une personne qui paie chaque mois 300 € de salaire net à son salarié à domicile. Grâce à ce nouveau dispositif, elle déclare les heures via le site du Cesu qui déduit automatiquement l’avance de crédit d’impôt. Ainsi, elle n’a plus qu’à payer le reste à charge de 150 € au lieu de 300 €. Du côté du salarié, rien ne change.

Une généralisation déjà envisagée

Au cours du premier trimestre 2021, d’autres particuliers faisant appel cette fois-ci à un service mandataire ou prestataire participeront à cette expérimentation. Puis, durant le deuxième trimestre, tous les particuliers employeurs du Nord et de Paris qui utilisent la plateforme du Cesu jouiront de cette simplification. Enfin, une généralisation nationale du dispositif est prévue pour 2022. Des millions de ménages pourront alors en profiter.

En attendant, pensez à l’acompte de janvier

D’ici là, l’ancien système s’applique. Concrètement, vous êtes remboursé de vos dépenses a posteriori. Tout au long de l’année 2020, vous avez avancé la totalité des frais liés à l’emploi de vos salariés à domicile. Au mois de janvier 2021, vous recevrez un acompte du crédit d’impôt lié à ces dépenses ; la régularisation n’interviendra que dans le courant de l’été 2021. Il faudra d’ailleurs composer avec une difficulté supplémentaire, car le montant de l’acompte de janvier 2021 est calculé à partir des éléments déclarés lors de votre dernière déclaration de revenus, c’est-à-dire celle effectuée au titre de vos revenus de 2019. Il est ainsi tenu compte pour cette avance du montant des réductions et crédits d’impôts reçu cette année au titre des dépenses faites en 2019. Le total est ensuite pondéré à 60 %. Par exemple, si vous avez reçu 800 € de crédit d’impôts, votre acompte de janvier sera de 480 €. Or, votre situation a pu changer depuis.

Si c’est le cas, et que vous pensez ne plus bénéficier de tout ou partie de cet avantage fiscal au titre de vos revenus de 2020, vous pouvez demander à ne pas bénéficier de l’avance en janvier 2021, ou d’en diminuer le montant. En revanche, impossible de l’augmenter. Rendez-vous avant le 8 décembre dans votre espace Particulier sur www.impôts.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » puis « Gérer votre avance de réductions et crédits d’impôt ». Pour plus de précisions, lisez notre article sur la modularité de l’acompte de janvier 2021.