Emploi à domicile Crédit d’impôt immédiat pour la garde d’enfant

Emploi à domicile

Crédit d’impôt immédiat pour la garde d’enfant

Publié le : 24/09/2022 

Bonne nouvelle pour les parents en cette période de rentrée scolaire. Depuis le 20 septembre, vous pouvez bénéficier du versement immédiat du crédit d’impôt lié à vos frais de garde d’enfants de plus de 6 ans.

 

Vous avez droit à un crédit d’impôt imputable sur votre impôt sur le revenu lorsque vous employez un salarié à domicile pour faire le ménage ou des travaux de petit bricolage, pour faire garder vos enfants ou leur donner des cours de soutien scolaire ou encore pour vous assister dans les actes de la vie quotidienne. Il est égal à 50 % de vos dépenses annuelles (salaires + cotisations ou factures réglées à l’organisme de services à la personne auquel vous faites appel), retenues dans la limite de 12 000 € à 20 000 € selon votre situation.

Généralisation progressive

Traditionnellement, cet avantage fiscal était versé avec un décalage d’un an, comme toutes les réductions d’impôt, ce qui engendrait des problèmes de trésorerie pour les ménages modestes. Depuis le 1er janvier 2022, ce n’est plus le cas. Les contribuables qui sont employeurs directs, qui utilisent le service Cesu+ de l’Urssaf et qui ne sont pas titulaires d’aides sociales (APA, PCH) peuvent opter pour le versement immédiat du crédit d’impôt pour emploi à domicile. Ainsi, à chaque paye versée à leur salarié, ils ne supportent que la moitié de son salaire brut, et ils n’ont plus à avancer la part couverte par le crédit d’impôt. Depuis le 14 juin 2022, les contribuables qui recourent à un prestataire peuvent également bénéficier de ce versement immédiat, en demandant à l’organisme auquel ils font appel de les inscrire sur le service gratuit « Avance immédiate » proposé par l’Urssaf et la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cela leur permet de déduire leur crédit d’impôt des sommes dues à l’organisme, au fur et à mesure de leurs paiements. Selon Bercy, plus de 300 000 utilisateurs et 4 000 organismes ont déjà adopté ce service.

Bon à savoir. Les contribuables titulaires de l’APA ou de la PCH qui emploient une aide-ménagère seront éligibles au crédit d’impôt immédiat, de manière progressive, à partir de 2023.

Extension à la garde d’enfants de plus de 6 ans

En principe, seuls les contribuables qui font appel à un salarié à domicile pour des services du quotidien (ménage, bricolage, jardinage, cours du soir, etc.) sont éligibles au versement immédiat du crédit d’impôt. Le gouvernement a toutefois décidé d’étendre le dispositif, à compter du 20 septembre 2022, aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans à domicile, soit avec près d’un an et demi d’avance sur le calendrier initialement prévu. Désormais, vous pouvez donc aussi diviser immédiatement par deux vos frais de garde d’enfants à domicile, que vous soyez utilisateur du service Cesu+ (particulier employeur) ou du service « Avance immédiate » (particulier recourant à un prestataire). Les pouvoirs publics entendent ainsi soutenir le budget des familles face à la hausse des prix.

Bon à savoir. Les contribuables qui supportent des frais de garde d’enfants âgés de moins de 6 ans seront éligibles au crédit d’impôt immédiat à partir de 2024.

Olivier Puren