par Elsa Casalegno
ACTUALITÉ
PesticidesLa justice ordonne à l’État de renforcer ses évaluations
Dans une décision du 3 septembre concernant l’affaire dite « Justice pour le vivant », les magistrats estiment que l’État « a commis une faute » du fait d’une mauvaise évaluation des pesticides, et pointent sa « responsabilité » dans le « préjudice écologique » causé par l’utilisation de ces substances chimiques. Ils ordonnent aux pouvoirs publics de réaliser de nouvelles évaluations dans un délai de deux ans.
En ces temps de recul généralisé de la protection de la nature, les associations environnementales auraient tort de bouder la « victoire historique » qu’ils viennent de remporter dans l’affaire « Justice pour le vivant », portée par cinq associations environnementales (Notre affaire à tous, Pollinis, l’Anper-TOS, Biodiversité sous nos pieds et l’Aspas) qui ont attaqué l’État pour « carence fautive » du fait de son inaction face à l’effondrement de la biodiversité. La cour administrative de justice de Paris leur a donné raison, le 3 septembre, confirmant une évaluation défaillante des pesticides par les pouvoirs publics, car ne prenant pas en compte les dernières connaissances scientifiques.
Les magistrats estiment en effet que « l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques » sur les impacts délétères de ces substances. Ils confirment au passage un jugement de 2023 qui reconnaissait « un préjudice écologique » causé par l’usage des pesticides et de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols » par ces produits, ayant provoqué un « déclin de la biodiversité et de la biomasse », ainsi qu’un préjudice pour la santé humaine.
Plusieurs centaines de produits concernés
La cour ordonne donc à l’État de corriger ses « manquements », en réalisant une nouvelle évaluation qui soit conforme aux exigences requises et en réexaminant, dans un délai de deux ans, les autorisations de mise sur le marché déjà délivrées. D’après l’association Générations futures (qui n’était pas partie prenante dans ce procès), le nombre de produits qui devront être réévalués est « probablement de plusieurs centaines ».
L’État peut encore se pourvoir en cassation. Si tel était le cas, ce serait, selon les associations plaignantes, « l’ultime preuve que l’État est prêt à tout pour continuer à protéger les intérêts des industriels de l’agrochimie, malgré leurs impacts désastreux sur l’ensemble du vivant ».
Elsa Casalegno
