Placement dans les œuvres d’art

Marble Art Invest, suite et fin

Publié le : 31/03/2014 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis plus de 4 millions d’euros d’amendes dans le dossier Marble Art Invest pour de pseudo-placements miracles dans les œuvres d’art. Les autorités de marché belges, quant à elles, envisagent de mieux encadrer les ventes de manuscrits en indivision.

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis le 21 mars un total de 4,22 millions d'euros d’amendes contre 21 personnes impliquées dans la vente des placements douteux de la société Marble Art Invest, aujourd’hui en liquidation.

Cette société a fait plus de 300 victimes entre 2009 et 2010, pour un préjudice global évalué à plus de 15 millions d’euros. Elle promettait aux investisseurs un taux d’intérêt extravagant de 4 % trimestriel, en pariant sur la cote d’artistes contemporains présentés comme prometteurs, dont l’histoire a déjà avalé les noms.

L’amende la plus élevée, un million d’euros, a été requise contre Mickael Seghier, fondateur de Marble Art Invest. La commission des sanctions de l’AMF prononcera les peines définitives d’ici quelques semaines. Les autres intervenants que l’AMF souhaite voir sanctionnés sont principalement impliqués dans la commercialisation des produits. Un huissier est également mis en cause. L’avocat de ce dernier a soulevé un point de droit délicat, la compétence de l’AMF. Sans entrer dans les détails, il n’est pas certain, en effet, que les œuvres d’art relève du code monétaire et financier. Le problème est qu’elles sont présentées depuis quelques années par des sociétés spécialisées comme des placements susceptibles de dégager une rentabilité supérieure à celle d’un banal livret ou d’une assurance vie.

L’équivalent belge de l’AMF, la FSMA, se penche actuellement sur la question. Elle « étudie cas par cas les dossiers concernant des investissements "alternatifs" pour déterminer si de tels investissements entrent dans le champ d'application des lois financières belges, nous a fait savoir son porte-parole. Cette initiative a pour objet de compléter la définition des instruments de placement ». Elle concerne entre autres les ventes de manuscrits en indivision proposées par des sociétés comme Aristophil. Les obligations de la loi belge pourraient s'appliquer à cette activité, en particulier « l'obligation de publier un prospectus qui a été approuvé au préalable par la FSMA ».