Les cultes sont favorisés, les clubs sportifs exclus

La réduction d’impôt pour don est très appréciée des contribuables français. Chaque année, plus de six millions de ménages en bénéficient. Ceux qui soutiennent les associations d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences conjugales ont droit à une réduction d’impôt de 75 % de leurs versements, retenus dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année (1 000 € en 2021). Ceux qui versent plus ou qui soutiennent d’autres organismes d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt de 66 % de leurs versements, retenus dans la limite de 20 % de leurs revenus imposables.

Un bonus supplémentaire pour les dons aux cultes

En principe, les dons effectués au profit d'associations cultuelles et de bienfaisance ou d'établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ouvrent droit à la réduction d'impôt au taux de 66 %. Par exception, ceux consentis entre le 2 juin et le 31 décembre 2021 ouvriront droit à la réduction au taux de 75 %, mais uniquement dans limite de 554 € de versements. Il en ira de même pour les dons aux cultes effectués en 2022, dans la limite de 562 €.

Concrètement, si vous faites un don de 554 € d’ici la fin de l’année, vous bénéficierez l’an prochain d’une réduction d’impôt de 416 € (554 € x 75 %), alors qu’en temps normal vous auriez eu droit à une réduction d’impôt de 366 € (554 € x 66 %). La majoration de taux ne vous procurera donc qu’un bonus limité à 50 €.

Bon à savoir. Les dons consentis aux cultes avant le 2 juin 2021 ou excédant la limite de 554 € ouvriront droit à la réduction d’impôt de droit commun de 66 %, dans la limite de 20 % des revenus imposables de 2021. Il en ira de même pour les dons de 2022 qui dépassent 562 €.

Pas de réduction pour les clubs sportifs

Les dons consentis aux clubs sportifs associatifs reconnus d’utilité publique, c’est-à-dire qui ont pour vocation de promouvoir la pratique du sport, sont également éligibles à la réduction d’impôt de 66 %. Bercy a en revanche précisé, en juillet dernier, que les adhérents de ces clubs qui ont renoncé au remboursement des cotisations payées pendant les périodes de fermeture administrative liées au Covid-19 intervenues en 2021 ne pourront pas bénéficier de la réduction d’impôt.

Pour justifier ce refus, l’administration fiscale rappelle que la réduction n’est accordée que pour les dons consentis à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie directe ou indirecte. Et que les cotisations versées à une association peuvent être prises en compte uniquement si elles ne procurent qu'un avantage symbolique ou une contrepartie matérielle de 69 € au maximum. Or, les cotisations versées par les adhérents ne sont pas sans contrepartie puisqu’elles leur donnent accès aux biens et services proposés par le club sportif. Et le fait qu'une partie seulement des activités initialement prévues ait pu avoir lieu, en raison de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour y faire face, ne prive pas les sommes payées de contrepartie.

L’administration indique également que les dons éligibles à la réduction d’impôt s’entendent uniquement des versements faits en espèces ou en nature, et des abandons de revenus ou de produits tels que des loyers, des droits d'auteur ou des produits de placements solidaires ou caritatifs. Or, la renonciation des adhérents à se faire rembourser les cotisations versées à leur club sportif ne constitue pas un abandon de revenus, mais un abandon de créance non éligible au bonus fiscal.