Réglementation européenne des cosmétiquesUn projet néfaste en cours de validation

Tout est bon pour relancer la compétitivité de l’Union européenne (UE) – y compris faire l’impasse sur la santé de ses citoyens ! La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a promis que son mandat (2024-2029) serait placé sous le signe de la « simplification » pour les entreprises.

Depuis février 2025, ses services présentent donc une salve de projets de lois Omnibus, qui rassemblent en un seul texte des modifications de plusieurs réglementations. Parmi eux, l’Omnibus VI, diffusé en juillet dernier, porte sur la régulation des substances chimiques, en particulier des cosmétiques – les produits de maquillage, les parfums, mais aussi les crèmes corporelles, savons, gels douche, shampoings, etc., en proposant de modifier 3 règlements d’un coup.

Très long sursis pour les CMR

Or, ce texte, s’il est voté tel quel, affaiblirait la protection des utilisateurs. En particulier, il propose de prolonger la période pendant laquelle une substance, une fois reconnue cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR), peut continuer à être utilisée avant son interdiction définitive. Ce laps de temps passerait de 18 mois actuellement à 5 ans (proposition de la Commission européenne) voire 7 ans (proposition initiale du Parlement européen).

« Sachant que la procédure pour classifier une substance CMR prend déjà 6 ans en moyenne, il faudrait donc attendre plus de 10 ans entre l’initiation d’une classification CMR et le retrait de cette substance des produits cosmétiques autorisés », récapitule l’association Générations futures. Autant d’années pendant lesquelles les fabricants de cosmétiques pourraient continuer à vendre des produits contenant des molécules dangereuses pour la santé.

Dérogations à foison et évaluation partielle

Autre mesure contestable : les dérogations pour utiliser des substances CMR, aujourd’hui très encadrées, seraient largement assouplies. Enfin, les risques pour la santé d’une substance ne seraient évalués que pour le type d’exposition envisagé : par voie cutanée, par ingestion, par inhalation…

Ainsi, si un produit est destiné à un type d’usage (par exemple une application cutanée) et qu’il n’y a pas de risque identifié lié à cet usage cutané, alors la Commission européenne considère qu’il peut être autorisé même s’il est classé CMR pour un autre type d’exposition (par inhalation ou ingestion).

C’est négliger le fait que nombre de produits cosmétiques sont absorbés simultanément de plusieurs façons : un parfum appliqué sur la peau est aussi inhalé – c’est même son objectif –, un dentifrice peut être ingéré, de même qu’un rouge à lèvres, etc.

Huiles essentielles protégées

Enfin, les huiles essentielles seraient carrément exemptées d’évaluation. Pourtant, même naturelles, toutes ne sont pas inoffensives, loin de là : l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), dans son rapport de toxicovigilance de 2024 (1), pointe des risques de toxicité aiguë, de caractère CMR ou encore de neurotoxicité.

Les effets du lobbying

Les fabricants pourraient donc facilement continuer à mettre dans nos crèmes, dentifrices ou gels douche des produits susceptibles d’occasionner des cancers, de l’infertilité ou des troubles du développement chez les enfants…

Une situation qui fait bondir Pascal Canfin, eurodéputé Renew (centre), pour qui la Commission européenne œuvre à un « démantèlement » de la régulation des substances chimiques. « Il s’agit d’un sujet de santé publique, pas d’un simple texte de simplification réglementaire, alerte-t-il. Sous couvert de “simplification”, les fabricants auront 5 ans – selon la proposition de la Commission européenne – voire 7 ans – selon des amendements des partis de droite et d’extrême droite au Parlement européen – et non plus 18 mois pour remplacer les ingrédients classés CMR dans leurs produits. C’est inacceptable ! »

De là à voir les effets du lobbying des multinationales des cosmétiques, mais aussi des fabricants de lessives (qui contiennent de nombreux parfums) sur les instances européennes, il n’y a qu’un pas… que plusieurs témoins des coulisses bruxelloises franchissent sans hésiter. Les parfumeurs étaient déjà à la manœuvre, avec d’autres lobbies, en particulier celui de la chimie, depuis des années pour empêcher le renforcement des deux règlements qui encadrent les substances chimiques, le Reach et le CLP. Avec un certain succès : si la révision du CLP a pu être menée à bien, celle du Reach est bloquée.

10 substances suspectes dans 85 % des cosmétiques

Il faut dire que ces industriels font face à « un risque systémique », comme le qualifie Pascal Canfin : actuellement, 10 substances sont en cours d’évaluation par l’Echa, l’Agence européenne des produits chimiques, car elles ont potentiellement des effets CMR. Or, ces 10 substances sont utilisées dans 85 % des cosmétiques vendus en Europe.

« Cela oblige à changer la recette de 85 % des 500 000 produits actuellement sur le marché dans les 2 ou 3 prochaines années », reconnaît la Fédération des entreprises de la beauté (Febea), le lobby des cosmétiques, qui précise que « ces éléments ne signifient pas pour autant que 85 % des produits seraient dangereux, puisque tout dépend de l’usage réel des ingrédients concernés dans les produits ». Avec un argument massue : « Pourquoi dire adieu à des parfums célèbres ou à des produits phares s’ils sont déjà sûrs pour un usage quotidien ? » Sauf qu’il ne s’agit pas de dire adieu aux parfums, mais de pouvoir se parfumer en toute sécurité. Il semble qu’aujourd’hui, ce ne soit pas forcément le cas.

« Ils utilisent les Omnibus pour gagner du temps et changer les règles, plutôt que de changer les formules de leurs produits », accuse Pascal Canfin. Malheureusement, les arguments des fabricants ont convaincu la Commission européenne, mais aussi les deux eurodéputés corapporteurs du texte pour le Parlement européen, le Grec Dimitris Tsiodras (PPE, droite) et le Polonais Piotr Müller (CRE, extrême droite)... Ainsi, les amendements qu’ils proposaient initialement s’avéraient encore pires que celui de la Commission européenne. Ce sont eux qui, par exemple, proposaient de porter la période de sursis pour les substances CMR à 7 ans.

Une proposition moins pire qu’initialement

Mais les eurodéputés assument-ils, face à leurs électeurs, de « permettre à des produits cancérogènes de rester 7 ans de plus dans nos salles de bains », comme le résume Pascal Canfin ? Pas tant que cela, au vu du compromis qui a finalement émergé la semaine dernière entre le PPE, Renew et l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D, gauche)…

Le PPE est revenu à une position moins jusqu’au-boutiste : l’évaluation des molécules continuera à porter sur l’ensemble des expositions, et le sursis pour les molécules classées CMR 1 passera de 18 mois actuellement à 33 mois, au lieu des 5 à 7 ans initialement proposés. Un délai supplémentaire jusqu’à 66 mois (5 ans et demi) est proposé, en cas de dérogation pour un usage jugé peu dangereux par l’Echa.

Verdict prochainement avec le vote, le 15 avril, en Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) et en Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Imco), puis en plénière le 27 avril. Viendra ensuite la phase de « trilogue », qui réunit Commission européenne, Parlement européen et Conseil des ministres de l’UE pour une mouture définitive du texte. Mais quelle que soit la version retenue, notre santé y perdra.