Le démarchage téléphonique lourdement sanctionné

La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux interdit tout démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. Shootées à l’appât du gain, certaines entreprises poursuivent néanmoins leurs pratiques agressives de démarchage téléphonique en toute illégalité. Mais les services de la répression des fraudes veillent. Après avoir infligé pour 4,3 millions d’euros de pénalités à 108 entités entre la publication de la loi et fin 2020 pour avoir harcelé téléphoniquement des particuliers en leur proposant des travaux de rénovation énergétique, ils ont poursuivi leurs enquêtes.

La société Almatys est condamnée à 460 000 € d’amende pour avoir démarché téléphoniquement plusieurs centaines de milliers de consommateurs par téléphone, entre octobre et novembre 2020, dans le but de leur vendre des pompes à chaleur et des chauffe-eau thermodynamiques. Nrgie conseil s’étant contentée d’appeler moins de 100 000 personnes pour leur placer des pompes à chaleur, intervenir sur la couverture des toits ou dépanner des installations photovoltaïques, elle écope d’une amende de 65 000 €.

Le démarchage téléphonique étant strictement interdit pour tout ce qui touche à la rénovation énergétique, y compris quand il s’agit d’appels insistants pour un soi-disant audit énergétique, Que Choisir recommande de signaler chaque appel reçu dans ce domaine, en mentionnant le nom de l’entreprise, sur le site officiel Signal Conso : https://signal.conso.gouv.fr/.