Une sanction symbolique pour démarchage abusif

Tout a commencé par une enquête de la Direction départementale de la protection des populations de Paris portant sur le démarchage téléphonique dans le secteur énergétique. TotalEnergies s’est rapidement trouvé dans son viseur pour non-respect des obligations légales en la matière, et pas qu’un peu ! Les enquêteurs ont établi une liste fournie d’infractions.

TotalEnergies n'a pas recueilli le consentement exprès de sa clientèle avant facturation supplémentaire d'une prestation non prévue au contrat ni avant expiration du délai de rétractation dans le cas de mise en œuvre immédiate de la fourniture d'énergie.

Il n'a pas adressé confirmation de l'offre faite à sa clientèle à la suite du démarchage téléphonique, n'a pas donné suite à la mise en œuvre du droit de rétractation exercé par certains de ses clients.  

Il n'a pas informé oralement certains de ses clients, dont les coordonnées téléphoniques ont été recueillies et qui ont fait l'objet d'un démarchage téléphonique, de la faculté dont ils disposaient de solliciter leur inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Enfin, il a omis de s'assurer, avant commencement d'exécution du contrat, de sa signature par la clientèle démarchée.

L’enquête ne portant que sur Paris, l’amende financière est mesurée malgré l’importance des infractions. La contrainte d’afficher la décision de la DGCCRF à son encontre sur un large bandeau rouge avant l’accès à ses informations commerciales constitue une sanction autrement plus sévère.