Anne-Sophie Stamane
Les subventions possibles selon les régions
En dehors de l’aide nationale, soumise à conditions de revenus, il existe des dispositifs régionaux, voire municipaux, qui permettent d’amortir l’achat d’un vélo électrique. Des aides bienvenues, d’autant que les prix des machines se sont envolés depuis 2 ans.
Enfin une pérennisation de l’aide à l’achat des vélos et vélos électriques ! Le 5 mai dernier, à l’occasion de la publication de son plan « vélo et marche », le gouvernement a annoncé le prolongement des subventions actuelles pour 4 ans. Jusqu’alors, elles étaient renouvelées d’une année sur l’autre, sans certitude à plus long terme.
Les vélos d’occasion aussi
C’est la nouveauté pour 2024. Depuis le 1er janvier, un coup de pouce est entré en vigueur pour les vélos d’occasion, électriques ou non, jusque-là exclus du dispositif d’aide, à condition qu’ils aient été achetés chez un professionnel. Les modalités ‒ niveau de prise en charge, conditions de revenus ‒ sont les mêmes que celles déjà en application pour les cycles neufs.
Pour l’ensemble des vélos, l’aide répond donc à une série de règles identiques. Son obtention est soumise à plafonds de revenus. Excepté pour les personnes handicapées, pour qui elle est accessible sans restriction. Il est important de noter que le bonus national est décorrélé des éventuelles subventions locales. Il est possible de l’obtenir quelles que soient les démarches entamées par ailleurs.
Les revenus fiscaux pris comme référence ont été légèrement revus à la hausse le 1er janvier 2023 : le premier plafond de 6 358 € par part donne droit au financement de 40 % du prix d’un vélo simple (dit « musculaire »), dans la limite de 150 €, et à 40 % du prix d’un vélo à assistance électrique (VAE) dans la limite de 400 €. Une somme de 2 000 € peut être allouée s’il s’agit d’un vélo (électrique ou non) pliant, allongé, ou cargo, ou encore s’il est adapté au handicap.
Entre 6 358 et 14 089 € de revenu fiscal par part, il n’y a pas de subvention pour un vélo simple. Elle n’existe que pour un vélo électrique, à hauteur de 40 % du prix payé, dans la limite de 300 € cette fois. Pour des vélos plus spécifiques (cargo, adapté, etc.), le maximum est de 1 000 €.
Une aide plus importante si vous délaissez une vieille voiture
Les automobilistes repentis sont mieux lotis : si lors de l’achat d’un vélo électrique, cargo, pliant, etc., vous abandonnez l’usage d’une voiture thermique achetée avant 2006 (2011 pour un diesel), la prime (dite « à la conversion ») est nettement plus élevée. La participation de l’État est toujours fixée à 40 % du coût, mais la limite en valeur est plus haute : 1 500 € pour un revenu fiscal par part entre 6 358 et 22 983 €, 3 000 € en-dessous de 6 358 € ou pour une personne handicapée. L’aide est accessible pour chaque personne du foyer faisant l’acquisition d’un vélo.
Des aides locales à regarder de près
Paris, Île-de-France Mobilités et Métropole du Grand Paris : plus besoin d’attendre le refus (ou l’accord) de la mairie de Paris pour demander les autres aides, à savoir celle de la région portée par Île-de-France Mobilités, ou celle du Grand Paris (conditionnée à l’abandon d’un véhicule ancien polluant). Toutes ces aides sont désormais décorrélées.
Le bonus parisien, longtemps très compétitif, est désormais soumis à conditions de ressources : il n’est accordé que pour un revenu fiscal de référence par part de 6 300 €. Si vous êtes au-dessus des plafonds d’attribution, c’est plutôt Île-de-France Mobilités qu’il faut solliciter : les aides sont très complètes (vélo classique pour les 15-25 ans, vélo adapté, vélo électrique, vélo cargo, kit d’électrification, accessoires pris en compte, vélos reconditionnés par un professionnel, etc.), et ne sont pas liées aux revenus du foyer. Pour un vélo électrique classique, le montant est fixé à 50 % de la facture, et atteint 500 € maximum. Ce sera 400 € à partir de septembre 2023.
Le Grand Lyon, Bordeaux Métropole, la Métropole européenne de Lille, Strasbourg, ainsi que des localités plus modestes ont mis en place des aides intéressantes. Certaines régions aussi, en fonction de leur implication dans la progression des mobilités douces. N’hésitez pas à poser des questions lors de l’achat, les vélocistes sont très au fait des aides disponibles dans leur région.